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Fiche signalétique



CA du Gard Rhodanien
(N° SIREN : 200034692)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bagnols-sur-Cèze
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Christian REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1717 route d'Avignon
Numéro et libellé dans la voie N580
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 75 095
Densité moyenne (hab/km²) 118,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères et collecte du tri sélectif
Lutte contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
Maitrise de la demande d'énergie.
Création d'un réseau de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sur le territoire communautaire et le financement des structures existantes ; Politique de soutien et d'accompagnement des personnes victimes de violences conjugales ; Actions de sensibilisation à la problématique du handicap ; Soutien à un service d'écriture publique ; Service de transport solidaire ; Accompagnement des dispositifs de table solidaire et épicerie sociale.
Animation d'un atelier santé ville et d'un contrat local de santé. Toutes actions visant à favoriser l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire communautaire.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Gestion des établissements publics d'enseignement artistiques du territoire (conservatoire de musique et de danse, école de musique). Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté du projet de LEF.
Acquisitions foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
Voies vertes et déplacement doux : réalisation d'un schéma et coordination de sa mise en oeuvre.
Actions et aides financières en faveur du logement social sous forme de garanties d'emprunt accordées pour les projets de construction ou d'aménagement sur le territoire communautaire.
- Emploi : actions en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle (Maison de l'Emploi, Mission Locale Jeunes, Chantiers d'utilité sociale,...). - Activité agricole : toute action favorisant le maintien et de développement de l'activité agricole. - Maison de justice et du droit : accueil et animation de la MJD du Gard rhodanien. - Sécurité et risques majeurs : création et financement des plans communaux de sauvegarde, incluant les réserves communales de sécurité civile. Services d'aide à la décision et les systèmes de diffusion d'alerte à la population. - Sentiers de randonnées : Création et entretien de sentiers de randonnées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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