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Fiche signalétique



CA du Gard Rhodanien
(N° SIREN : 200034692)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Bagnols-sur-Cèze
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Christian REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Paniscoule
Numéro et libellé dans la voie Route d'Avignon - N580
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 288
Densité moyenne (hab/km²) 114,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Collecte des ordures ménagères et collecte du tri sélectif
- Traitement des ordures ménagères - Création d'une déchèterie pour les communes Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence (article L. 2224-13 du CGCT).
Lutte contre les nuisances sonores.
Lutte contre la pollution de l'air.
- la création de parcours de santé sur le territoire de la Communauté de Communes de Cèze Sud ; - Renforcement de l'atout paysager par la création d'un sentier de randonnées. L'entretien des Espaces verts et fleurissement des villages de la compétence communale. 1er groupe : protection et mise en valeur de l¿environnement naturel et patrimonial ; - Participation à la démarche NATURA 2000 sur le site de la forêt de Valbonne ; - Création et entretien de chemins de randonnée pédestre, équestre et VTT ; - Sensibilisation du public à l¿environnement ; - Restauration et mise en valeur du patrimoine classé ou non classé dans le cadre de projets d¿intérêt communautaire. Chaque année, le programme annuel sera validé par délibérations concordantes des communes membres. Les communes conservent la possibilité d¿effectuer des travaux de restauration sur des éléments de patrimoine non inscrits au programme annuel ; - Protection et mise en valeur de l'environnement ; - Protection des zones boisées ; - Entretien des rives et des sentiers.
Mise en place d'un service de portage de repas à domicile en milieu rural.
- Mise en œuvre de l'ensemble des activités en faveur des jeunes et des adolescents prévues dans le cadre du contrat « temps libre » proposé par la Caisse d'Allocations Familiales. - Création d'un service intercommunal des structures d'accueil collectif, de la Petite Enfance : gestion, entretien et extension des structures de multi-accueil existantes et construction de nouveaux équipements et l'étude sur la création de centres de loisirs sans hébergement. - Création, coordination, amélioration et suivi des actions en faveur de la petite enfance (0-4 ans) au sein des structures multi accueil.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
Développement économique : Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités agricoles, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire de cette compétence est défini comme suit : Les zones d'activités économiques et agricoles représentant un enjeu pour la communauté de communes sont : - La zone agricole (Gicon) en prévision sur le futur PLU de la commune de CHUSCLAN. - La zone IVNa sur le POS de CODOLET. - La zone IVNa figurant sur le POS de la commune d'ORSAN. Sont exclus les secteurs où une seule petite entreprise est impliquée et les zones des centres des villages. Développement économique : Création, aménagement, gestion et entretien de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires ou aéroportuaires et touristiques d'intérêt communautaire. Sont considérées comme d'intérêt communautaire les zones d'activités à Bagnols-sur-Cèze (zone de l'Euze), à Laudun-L'Ardoise (zone Antoine-Laurent-Lavoisier) à Saint-Géniès de Comolas (zone de la Jonquière), à Vénéjan (zone de la Passadouïre), à Pont-Saint-Esprit et Saint-Alexandre (Eco-Rhône).
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités portuaires ou aéroportuaires d'intérêt communautaire.
A/ COMPETENCES OBLIGATOIRES, II/ développement économique : «- action de mise en valeur et de promotion du patrimoine : est d¿intérêt communautaire toute action visant à rénover, entretenir, mettre en valeur et promouvoir des éléments patrimoniaux de la communauté de communes du Val de Tave. » Développement économique : Actions de promotion et de développement économiques et de formation d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire la Mission Locale Jeunes du Gard Rhodanien ainsi que la maison de l'emploi.
Sont considérés comme intérêt communautaire, en matière de culture, la création et la gestion d'un théâtre dans la Chapelle des Pénitents de Pont-Saint-Esprit.
Les équipements sportifs suivants, à créer sur le territoire communautaire : mur d'escalade à Saint-Géniès-de-Comolas, terrain de golf à Sabran, stade nautique sur la Cèze à Bagnols-sur-Cèze, bases nautiques sur le Rhône, parcours de pêche sur les cours d'eau du territoire communautaire. - La réalisation d'un schéma des équipements sportifs communautaires.
- Création, gestion et développement d'un centre aéré, d'un centre ados et d'une école de musique
- Participation au comité de pilotage du pôle de développement culturel départemental de la Chartreuse de Valbonne et mise en place d¿actions culturelles définies par ce comité - Organisation d¿animations culturelles évènementielles dans le domaine du théâtre, du cinéma, de la musique, du chant, de la danse et des expositions artistiques dans le cadre d¿une programmation annuelle cohérente à l¿échelle communautaire ». L'élaboration d'une politique culturelle communautaire, le développement d'animations de rues, la mise en oeuvre d'actions favorisant le développement et l'accès à la lecture publique sur le territoire communautaire et la création et l'organisation d'un festival de théâtre itinérant sur le territoire communautaire.
La définition d'une politique sportive communautaire pour tous et tous publics. - Le financement d'un programme événementiel annuel RCL.
Participation au projet de création d'un SCOT du Gard Rhodanien - Participation à l¿élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Bagnols sur Cèze Sont considérées d¿intérêt communautaire, la participation à l¿élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Gard rhodanien, la réalisation de toute action en faveur de la mise en place d¿un schéma de secteur permettant d¿harmoniser les plans locaux d¿urbanisme et la mise en place de tout outil de gestion y afférant Aménagement de l'espace communautaire : - Schéma de cohérence territoriale. - Est considérée d'intérêt communautaire la participation à l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de BAGNOLS-SUR-CEZE.
Aménagement de l'espace - Schéma directeur et gestion de l'espace rural : - Le schéma directeur vise à répartir l'espace d'un territoire intercommunal dans ses différentes fonctions : habitat, activités économiques et agricoles, infrastructures nécessaires à son fonctionnement. - Adhésion à l'Agence de développement du Gard Rhodanien en participant au suivi et à l'élaboration des différentes commissions concernant le développement du Gard Rhodanien. - Développement de structures appropriées pour l'hébergement et soins des personnes âgées. Aménagement de l'espace communautaire : - schéma de secteur. - Est considérée d'intérêt communautaire la réalisation de toute action en faveur de la mise en place d'un schéma de secteur permettant d'harmoniser les plans locaux d'urbanisme.
Consultation lors de l'élaboration de documents d'urbanisme communaux
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Acquisitions foncières liées à la réalisation de projets communautaires
Organisation des transports urbains (loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982). La Communauté privilégie la mise en place de nouvelles dessertes de transports en commun à vocation sociale, mais également vers les lieux de divertissement.
Construction et entretien des voiries, réseaux d'eau et d'assainissement, et de l'éclairage public permettant l'accès ou desservant les zones d'activités d'intérêt communautaire excepté la zone gérée par le Syndicat Mixte du Parc Régional d'activités du campus scientifique et technologique de la Cèze qui réalisera les aménagements nécessaires avec le Conseil Général. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : l'intérêt communautaire s'applique à l'étude, la réalisation et l'entretien des axes de circulation et ouvrages d'art desservant les zones d'activités définies dans le paragraphe A/1. Il s'applique également à tout projet visant au désenclavement du Gard Rhodanien, c'est-à-dire l'étude sur la réalisation d'un ouvrage d'art permettant de franchir la Cèze en doublement du pont existant à Bagnols-sur-Cèze, ainsi que la route express deux fois deux voies Pont-Saint-Esprit - échangeur de Roquemaure.
- Développer et promouvoir le secteur touristique par : La mise en place d¿un office de tourisme intercommunal en charge de l¿accueil, l¿information et la promotion touristique du territoire communautaire. Les communes conservent l¿initiative d¿actions ponctuelles de promotion de leur territoire communal (plaquette, manifestation¿) La mise en place d¿actions visant à développer et organiser l¿offre touristique selon le schéma de développement touristique validé par le conseil communautaire; - La création et la gestion de l¿hébergement collectifs et de gîtes d¿étape.Sont d'intérêt communautaire les hébergements à créer. La promotion du territoire et la conception de produits touristiques nouveaux.
Programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la poliitique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opéations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Participation à la création et au suivi de la Charte du Pays
La réalisation, la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Bagnols-sur-Cèze, Laudun-L'Ardoise et Pont-Saint-Esprit dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la création d'un réseau de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sur le territoire communautaire et le financement des structures existantes, le soutien à un service d'écriture public sur le territoire communautaire, la Maison des Alternatives Solidaires (épicerie sociale).
- Élaboration et mise en oeuvre et gestion des réserves communales de sécurité civile. - Aménagements hydrauliques considérés dans le cadre de protection des biens et des personnes. - Création, entretien et promotion des sentiers de randonnées sur l'ensemble du territoire communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire l'étude, la réalisation et la gestion d'établissements ou de structures ouverts à la population dans le cadre de services publics locaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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