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Fiche signalétique



CA Durance-Lubéron-Verdon Agglomération
(N° SIREN : 200034700)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Manosque
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard JEANMET-PERALTA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04100 Manosque
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 62 813
Densité moyenne (hab/km²) 74,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Energies renouvelables : mise en oeuvre d'une politique communautaire visant au développement d'initiatives publiques ou privées d'énergies renouvelables (éolien-solaire, biomasse-géothermie) sur le territoire communautaire et de toutes initiatives oeuvrant à une politique d'économie d'énergie.
Assainissement collectif et service public de l'assainissement non collectif (SPANC).
Elimination et valorisation (collecte et traitement) des déchets des ménages et déchets assimilés. Réhabilitation des décharges existantes. Gestion et entretien des points d'apports volontaires et des déchetteries. Voir traitement. Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Action de lutte contre les polutions. Rivières : entretien et aménagement des rivières et protection des rives du Largue, de La Laye, du Lauzon, Le Riou, l'Asse et le Rancure et de leurs affluents situés sur le territoire de la communauté. Mise en place de démarches de type "agenda 21" dans les différents projets de la communauté de communes. Sont d¿intérêt communautaire : - entretien et gestion des massifs soumis au régime forestier, - création, gestion et entretien des petits équipements à l¿intérieur des massifs forestiers, - entretien et gestion du lit et des berges du Chaffère, - actions de prévention vis-à-vis du risque d¿incendie de forêt.
Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. Création, aménagement, entretien et gestion des zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire : - Les anciennes zones d¿activités situées sur le territoire intercommunal, ainsi que leur future extension. - les nouvelles zones d¿activités, inscrites sur les documents d¿urbanisme actuels ou à venir applicables sur le territoire intercommunal. Il s¿agit de l¿aménagement, l¿entretien, et la gestion de zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale. Sont d¿intérêt communautaire l¿ensemble des zones industrielles, artisanales, tertiaires prévues dans les Plans Locaux d¿Urbanisme (PLU) et dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l¿agglomération manosquine.
Accueil de loisirs sans hébergement : accueil en période de vacances scolaires. Accompagnement pédagogique dans les écoles maternelles : Entretien ménager. Assistance au personnel enseignant. Garderie matin et soir. Interclasse du midi. Surveillance cantine. Fournitures pédagogiques.
Soutien financier et matériel aux manifestations sportives et culturelles ayant un rayonnement à l'échelle de la communauté. Matériel commun pour les manifestations sportives, culturelles et festives. Toutes actions de développement et de diffusion des pratiques, des enseignements, et des manifestations à caractère culturel, notamment pratique de la musique, de l¿art dramatique et de la danse sur le territoire intercommunal.
Soutien financier et matériel aux manifestations sportives et culturelles ayant un rayonnement à l'échelle de la communauté. Matériel commun pour les manifestations sportives, culturelles et festives.
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schémas de secteur. La Communauté de Communes élaborera son projet global. Elle procèdera à l¿élaboration, la révision et le suivi du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Schémas de secteur. Elle élaborera un document intermédiaire entre les PLU (Plans Locaux d¿Urbanisme), et le SCOT, afin de déterminer une meilleure unicité géographique du territoire concerné. Elle est compétente en matière de schéma directeur et schéma de secteur.
zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire. Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire. La Communauté de Communes prend en charge les études, l¿aménagement, la réalisation des zones nouvelles de développement dont les équipements ont une portée stratégique et rendent service à la population sur un bassin de vie élargi. Les zones ci-dessous présentent un intérêt communautaire : L¿aménagement de ces zones sera réalisé dans le cadre de procédures adaptées : procédure d¿aménagement d¿ensemble, ZAC, lotissements¿ - Etude, aménagement, réalisation de la zone des Marronniers sur la Commune de Gréoux les Bains. - Etude, aménagement, réalisation de la zone Nad dite du Jas du Rocher ¿ La Burlière sur la Commune de Gréoux les Bains. - Etude, aménagement, réalisation de la zone Naf dite « Riayes » sur la Commune de Gréoux les Bains. - Etude, aménagement, réalisation de la zone d¿activité « Les Naves ¿ Pimoutier » sur la Commune de Manosque. - Etude, aménagement, réalisation de la zone d¿activité « Les Quintrands » sur la Commune de Manosque. - Etude, aménagement, réalisation de la zone « Champ de Pruniers » sur la Commune de Manosque, sur laquelle sera implanté un Pôle de Santé. Elle est compétente en matière de Zones d¿Aménagement Concerté d¿intérêt communautaire, à savoir les Zones d¿Aménagement Concerté à vocation économique. Ne sont pas d¿intérêt communautaire les Zones d¿Aménagement Concerté à vocation d¿habitat.
Constitution de réserves foncières. Acquisitions et constitutions de réserves foncières nécessaires à l¿exercice des compétences de la Communauté de Communes.
Transports scolaires : la communauté de communes est compétente en matière de transports scolaires des élèves de l'enseignement secondaire uniquement en qualité d'organisateur de second rang derrière le département.
Etudes et diagnostic sur le foncier.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Création, aménagement et entretien de la voirie d¿intérêt communautaire. Présentent un intérêt communautaire : - les voiries structurantes existantes ou à créer assurant le développement économique et social de la communauté. - Voiries de désenclavement des communes - Voiries principales de liaisons inter-quartiers - Axes majeurs de dessertes des équipements d¿intérêt communautaire ou supra-communal (équipements sportifs, touristiques, culturels, scolaires, sociaux¿) - Voiries des nouvelles zones de développement dont les équipements ont une portée stratégique. - Voiries des zones d¿activités communautaires - les programmes d¿accompagnement des travaux de voirie réalisés sur les routes nationales et départementales traversant les communes. Les travaux de création, d¿aménagement et d¿entretien des voiries d¿intérêt communautaire seront arrêtés par décision du Conseil Communautaire prise à la majorité qualifiée, préalablement à l¿élaboration du budget dans le cadre d¿une programmation annuelle ou pluriannuelle. Afin de permettre le financement des opérations de voirie d¿intérêt communautaire dont le coût revêt un caractère exceptionnel, la Communauté de Communes aura la possibilité de contractualiser avec les communes concernées un plan de financement arrêtant la participation des communes. Sont considérées d¿intérêt communautaire : - Le chemin du Chaffère qui va de Sainte-Tulle à Pierrevert, du carrefour du collège Pierre Girardot au carrefour du Pont le l¿Houme, - Le chemin des Hougues, - L¿ancienne route de Corbières à Sainte-Tulle, du carrefour du collège Pierre Girardot au carrefour avec le chemin des Aigadiers, - Le chemin des Gués, les Prés Vieux, - Les voies internes aux zones d¿activités économiques, - La voie reliant la déchèterie de Pierrevert à la route Sainte-Tulle/Pont de l¿Houme.
Etudes et promotion des activités touristiques. Création d'équipements touristiques reconnus d'intérêt communautaire. Sentiers de randonnée non inscrits au plan départemenatl des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). - Dans le domaine du tourisme, la Communauté de Communes est chargée d¿étudier la stratégie, l¿organisation et la mise en ¿uvre des futurs projets structurants contribuant au développement de l¿économie touristique. - Etudes, aménagement, création, gestion d¿une plate-forme de formation spécialisée et de recherche appliquée dans le développement touristique durable ainsi qu¿un centre de Petit et Moyen Congrès, dans l¿enceinte du Château de Gréoux-les-Bains. - Etudes, aménagement, création et gestion d¿un centre Thermoludique. Actions complémentaires présentant un intérêt pour l¿ensemble du territoire intercommunal. Ceci comprend notamment : - Acquisition de petits équipements qui pourront être mis à disposition de l¿ensemble des communes membres, - La gestion de l¿ensemble des sentiers de randonnée, - Les actions de promotion des activités touristiques concernant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes, - Actions nouvelles à vocation touristique concernant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes.
Plan local de l'habitat (PLH). En coopération avec le Syndicat Mixte d¿Etudes et de Programmation de la Région de Manosque : élaboration d¿un Plan Local d¿Habitat qui permettra d¿estimer les besoins en logements sociaux, d¿élaborer différents scénarios de production de ces logements, de développer une répartition équilibrée pour assurer une mixité sociale.
Eclairage public.
Création et gestion d'un système d'information géographique (SIG) dont la numérisation des cadastres communaux.
Création et gestion d'un système d'information géographique dont la numérisation des cadastres communaux. - L'entretien, la réhabilitation et la gestion des réseaux et des équipements d'éclairage public. - Création et gestion d'un système d'information géographique (SIG) dont la numérisation des cadastres communaux. - Participation comme membre constitutif à la Maison de l'Emploi de Manosque.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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