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Fiche signalétique



CC Bastides de Lomagne
(N° SIREN : 200034726)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mauvezin
Arrondissement Condom
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Guy MANTOVANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone artisanale
Numéro et libellé dans la voie Route d'Auch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32100 MAUVEZIN
Téléphone 05 62 06 84 67
Fax 05 62 64 89 76
Courriel
Site internet www.ccbva.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 494
Densité moyenne (hab/km²) 26,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Sont d'intérêt communautaire : Élaboration des schémas communaux d’assainissement. Création, investissement et entretien des réseaux et des stations d’assainissement collectif. Création et gestion d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif): contrôle de la conception et de la réalisation d’assainissement neufs et contrôle périodique de l’existant.
Sont d'intérêt communautaire : Élaboration des schémas communaux d’assainissement. Création, investissement et entretien des réseaux et des stations d’assainissement collectif. Création et gestion d’un SPANC (service public d’assainissement non collectif): contrôle de la conception et de la réalisation d’assainissement neufs et contrôle périodique de l’existant.
Entretien et balisage des sentiers de randonnées : Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers de randonnées retenus dans le schéma communautaire de développement durable et équilibré du territoire ( liste des sentiers annexée aux présents statuts). Coordination des études en vue de plantations de haies, de gestion des espaces boisés et d'opérations de reboisement le long des voies communales et des sentiers de randonnées.
L’intérêt communautaire de la compétence sociale s’exercera au travers d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale : Service d'Aide à Domicile  Portage de Repas à Domicile Transport à la demande. Intérêt Communautaire de la Petite Enfance : Création, aménagement, entretien et gestion des équipements et des services en faveur de l'accueil des jeunes enfants Structures de type haltes garderies ou crèches Relais d’assistantes maternelles Lieux accueil enfants parents Le soutien et l’accompagnement des familles se feront en convention avec l’espace familial et social.
Voir Action Sociale
Gestion avec l'ensemble des partenaires concernés des procédures visant à conforter le tissu économique. Conduite d'actions de promotion, d'animation et de communication, de recherche et d'accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de l'implantation d'activités économiques. Construction et gestion d'ateliers et usines relais situées sur le territoire communautaire Mise en oeuvre d'aides directes et indirectes aux entreprises Politique locale du commerce et soutien aux activités commerçantes d'intérêt communautaire. Action de développement touristique Création d'un office de tourisme intercommunal (OTI) Accueil, information des touristes, promotion touristique et commercialisation de produits touristiques Elaboration d'un schéma de développement touristique qui s'inscrit dans le schéma communautaire de développement durable et équilibré. Actions prévues dans le cadre d'une démarche cohérente d'aménagement et de développement de promotion et d'information du territoire : dépliants touristiques, plans de développement de la randonnée Elaboration de circuits de découverte de mise en valeur du territoire communautaire.
Scolaire Investissement et fonctionnement des bâtiments liés à l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire. Création, maintien et gestion des restaurants scolaires et des écoles.
Péri-Scolaire Investissement et fonctionnement des bâtiments liés aux centres d’accueil et de loisirs. Fonctionnement lié à la gestion des enfants scolarisés (garderie, ALAE, ALSH). Création, maintien et mise en œuvre d’actions définies dans le cadre de contrats signés avec différents organismes, tels que le Contrat Enfance Jeunesse et le Contrat Temps Libre (ALAE, ALSH).
Culture Investissement, gestion et entretien du musée de l'école publique à Saint-Clar. Investissement et gestion de l'école de musique à Saint-Clar. Fonctionnement du Centre d'Interprétation des Bastides à Cologne. La CCBL adhère à l'Association Culturelle répondant aux critères définis par le schéma de développement culturel du Pays Portes de Gascogne.
Elaboration, révision, modification et suivi d'un SCOT : adhésion au SCOT de Gascogne
Elaboration d'un schéma communautaire de développement durable et équilibré dans les domaines économiques, touristiques, culturels, sociaux, sportifs, éducatifs et relatif au logement qui s'inscrit dans le SCOT.
Sont d'intérêt communautaire : les ZAC destinées à permettre la création ou l'extension des ZAE communautaires, les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques.
Tourisme : la communauté de communes assure la promotion collective, le développement et la commercialisation des activités touristiques. Elle est compétente pour les projets touristiques à maitrise d'ouvrage publique sous la condition que ceux-ci répondent aux critères définis par le schéma local de développement touristique (structurants, facteurs de développement économique durable et participant d'une démarche cohérente d'aménagement). Elle a compétence pour les projets de cette nature relatifs : - aux structures d'hébergement de plus de 10 places - aux infrastructures de loisirs Soutien et développement du tourisme cantonal.
Élaboration, révision et suivi d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) Actions en faveur du logement social. Sont d'intérêt communautaire les opérations programmées d'amélioration d'habitat (OPAH) ou toute autre opération conventionnelle d'amélioration de l'habitat, la création d'un observatoire intercommunal du logement permettant la connaissance des besoins de logement via le site internet de la CCBL. Opérations de réhabilitation du patrimoine d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la CCBL, les acquisitions de biens utiles à l'exercice de compétences reconnues à la CCBL.
Actions en faveur du logement social. Sont d'intérêt communautaire les opérations programmées d'amélioration d'habitat (OPAH) ou toute autre opération conventionnelle d'amélioration de l'habitat, la création d'un observatoire intercommunal du logement permettant la connaissance des besoins de logement via le site internet de la CCBL.
Opérations de réhabilitation du patrimoine d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les actions de valorisation du patrimoine foncier et immobilier appartenant à la CCBL, les acquisitions de biens utiles à l'exercice de compétences reconnues à la CCBL.
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Mise en place et gestion d’un système d’information géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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