Fiche signalétique

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CA Bergeracoise

(N° SIREN : 200034817)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Bergerac
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/11/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Dominique ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Domaine de la Tour
Numéro et libellé dans la voie	La Tour Est - CS40012
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24112 BERGERAC Cedex
Téléphone	05 53 23 43 95
Fax	05 53 26 27 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 100
Densité moyenne (hab/km²)	129,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Bergerac (212400378)	29 058
24	Bosset (212400519)	203
24	Bouniagues (212400543)	580
24	Colombier (212401269)	244
24	Cours-de-Pile (212401400)	1 596
24	Creysse (212401459)	1 819
24	Fraisse (212401913)	165
24	Gardonne (212401947)	1 553
24	Ginestet (212401970)	771
24	La Force (212402226)	2 691
24	Lamonzie-Montastruc (212402242)	714
24	Lamonzie-Saint-Martin (212402259)	2 494
24	Le Fleix (212401822)	1 552
24	Lembras (212402374)	1 253
24	Lunas (212402465)	357
24	Monbazillac (212402747)	1 017
24	Monfaucon (212402770)	303
24	Mouleydier (212402960)	1 205
24	Prigonrieux (212403406)	4 289
24	Queyssac (212403455)	477
24	Saint-Georges-Blancaneix (212404131)	234
24	Saint-Germain-et-Mons (212404198)	804
24	Saint-Géry (212404206)	232
24	Saint-Laurent-des-Vignes (212404370)	927
24	Saint-Nexans (212404727)	931
24	Saint-Pierre-d'Eyraud (212404875)	1 791
24	Saint-Sauveur (212404990)	840

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Plans de déplacement urbains
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S.M. C.T.O.M. du SECTEUR DE MONTPON-MUSSIDAN (252402193)	SM fermé	32 891
24	S.Mixte. DEVELOPPEMENT OUEST BERGERACOIS (252460381)	SM fermé	16 363
24	S. MIXTE AIR-DORDOGNE (252403829)	SM ouvert	89 631
24	SYND. MIXTE DE COHERENCE TERRITORIALE DU BERGERACOIS (200027134)	SM fermé	72 034

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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