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Fiche signalétique



CA du Grand Guéret
(N° SIREN : 200034825)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Guéret
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric CORREIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, avenue Charles De Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23000 GUERET
Téléphone 05 55 41 04 48
Fax 05 55 41 13 01
Courriel cc-gueret@wanadoo.fr
Site internet www.agglo-grandgueret.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 683
Densité moyenne (hab/km²) 63,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif
- Lutte contre la pollution de l'air.
Montage du dossier définitif du contrat de rivière Gartempe, conformément à la circulaire n° 94-81 du 24 octobre 1984, études et recherches nécessaires au montage du dossier définitif, à l'animation, la sensibilisation et la communication dans le cadre du montage du dossier définitif Etudes et toutes actions liées à la création et l'exploitation d'équipements visant à développer la production d'énergie éolienne Aménagement et commercialisation de l'éco-village sur la commune de St Christophe Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- étude, construction et gestion d'un crématorium
Aménagement et gestion d'immobiliers en vue de la création de pôles de santé ou de Maisons de santé pluridisciplinaires correspondant à la définition des articles L 6323-3 et L 6323-4 du Code de la Santé Publique
Accueil de la petite enfance
Soutien financier à la Mission Locale de la Creuse
- extension de la zone industrielle de Guéret, lieu-dit « les Garguettes » - zones d'activités sises aux lieux-dits les Varennes, Corbigny, Cher du Prat, Petit Bénéfice, Vernet, Pes du Cros, Granderaie, Bouèges, Réjat, Terres sur la commune de Guéret - zone d'activités existantes sur la commune de Ste Feyre , lieux-dits Champs Blancs, Verger, Charsat, Changon - zone d'activités sur la commune de St Sulpice le Guérétois, lieux-dits Masgeraud, Monteil, Chamilloux, Allong, Montvelade - zone artisanale de « la Jarrige » sur la commune de St Vaury - zone d'activités sur la commune d'Ajain au Chapeau - zone d'activités sur la commune de St Fiel, en bordure de la D940 dans le prolongement de la Z.I. de Guéret - zone d'activités économiques et touristiques de l'aérodrome de Guéret-St Laurent - zone d'activités sise au lieu-dit "Pré du Stade", cne de Guéret. Le contenu de la compétence est : - l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcelles de terrain incluses dans la zone, tant pour les parcelles de terrain appartenant au domaine public que pour les parcelles de terrain appartenant au domaine privé de la cne et destinées à être vendues à des entreprises privées, - l'adaptation des réseaux dans le cas de demandes nouvelles formulées par des entreprises industrielles, - l'entretien du ruisseau des Chers sur les parties des communes de Guéret et St Fiel et compris dans le périmètre des zones d'activités, - l'entretien et la gestion de l'ancienne voie ferrée (partie communale) sise à Guéret avec éventuellement la réalisation d'un quai de transfert, - les aménagements paysagers (y compris études), - l'éclairage public,la gestion du mobilier urbain, la voirie d'intérêt communautaire.
Etude, construction et gestion d'une médiathèque -
Zones d'aménagement concerté visant à accueillir des activités industrielles, tertiaires, artisanales, commerciales, touristiques à l'exclusion des zones à dominante d'habitation, situées dans un périmètre de 4 kms de part et d'autre de l'axe de la RN 145.
Réalisation d'études pour la définition et l'organisation d'un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement Réalisation d'études de définition et d'organisation d'un pôle d'échange intermodal de transport à partir de la gare SNCF de Guéret Aménagement, mise en accessibilité des emplacements réservés aux arrêts de bus, l'installation, le renouvellement et l'entretien du mobilier urbain attenant, la signalisation horizontale et verticale des points d'arrêt
Aménagement rural : élaboration d'un projet de territoire, charte de développement, aménagement des rivières Gartempe et Creuse et de leurs affluents Réalisation d'études de diagnostic territorial foncier agricole
Rue du Cros (ZI de Guéret) pour la partie de la voie qui longe les terrains concernés par l'extension de la ZI ; voie créée en ZI de Guéret pour desservir côtés Sud et Est les terrains concernés par l'extension de la ZI ; voies comprises dans le périmètre des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; la voirie de desserte du Parc Animalier des Monts de Guéret située sur les communes de Savennes, Guéret et Sainte-Feyre allant de l'emprise de la voie commençant du carrefour situé au lieu-dit "Badant" situé sur la commune de Savennes jusqu'au croisement situé sur la commune de Sainte-Feyre avec la Route Départementale n° 3, telle que délimitée sur le plan joint à la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2013
- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Gestion des sites touristiques sis aux lieux-dits Le Puy Chaillaud, Grande Pièce et Péchadoire sur la commune d'Anzême et sis aux lieux-dits Lavaud et Moulin du Prat sur la commune de Jouillat ; Développement touristique : animation touristique et valorisation touristique des communes de la Communauté d'agglomération ; participation aux opérations collectives de développement touristique, d'aide et de soutien aux initiatives locales mises en oeuvre pour favoriser l'accueil des touristes, le développement d'actions touristiques comme la signalisation touristique, la promotion touristique de la Communauté d'agglomération, soutien financier apporté à l'Office de Tourisme du Grand Guéret ; création, aménagement, promotion et animation d'un centre VTT sur le territoire de la Communauté d'agglomération ; études pour le développement touristique du territoire de la CA ; construction, aménagement et gestion d'un Parc animalier en forêt de Chabrières ; création, aménagement et gestion d'un observatoire astronomique ; création, aménagement et exploitation de gîtes ruraux ou d'hébergements légers de loisirs dans le cadre de hameaux ou de sites comprenant au moins 6 hébergements et les hébergements de plein air attenants formant un seul ensemble de gestion ; aménagement touristique de la Vallée de la Gartempe sur le territoire de la CA ; aménagement et entretien d'espaces publics et de sentiers de découverte dans les massifs forestiers ; passage de l'épreuve cycliste sur route dénommée "Tour du Limousin" ; mise en place d'un Schéma Intercommunal de Développement et de Programmation des sports et loisirs de nature ; création, aménagement, gestion et entretien du Pôle Sports Nature des Monts de Guéret comprenant les activités de randonnée pédestre et équestre, de course d'orientation, de VTT, de cyclotourisme, de pêche, d'escalade, de vol libre, de triathlon, de trail et de canoë kayak ; aménagement, gestion et entretien de l'arboretum situé en forêt de Chabrières sur la commune de Guéret.
Création et animation d'une Maison de l'Habitat de la CA
Mise en oeuvre de dispositifs financiers d'incitation à la rénovation des façades d'immeubles dans les périmètres définis par le règlement de la collectivité
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Etude et développement des communications à haut débit sur le territoire de la CA ! adhésion à DORSAL Création d'un tiers-lieu centralisateur des pratiques numériques, avec un espace de travail partagé à la population, permettant la mise en commun des réseaux, des moyens, des compétences des acteurs économiques et sociaux du territoire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Adhésion à une société coopérative d'intérêt collectif Etude, construction et gestion d'une fourrière chargée de récupérer les chiens et chats errants sur le territoire de la CA Animation d'un projet alimentaire territorial ; élaboration et mise en oeuvre d'un Agenda 21

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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