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Fiche signalétique


CA du Grand Guéret
(N° SIREN : 200034825)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Guéret
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Eric CORREIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, avenue Charles De Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23000 GUERET
Téléphone 05 55 41 04 48
Fax 05 55 41 13 01
Courriel cc-gueret@wanadoo.fr
Site internet cc-gueret@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 837
Densité moyenne (hab/km²) 66,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
- mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif
- élimination des déchets ménagers et assimilés
- élimination des déchets ménagers et assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air.
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - montage du dossier définitif du contrat de rivière Gartempe, conformément à la circulaire n° 94-81 du 24 octobre 1984, études et recherches nécessaires au montage du dossier définitif, à l'animation, la sensibilisation et la communication dans le cadre du montage du dossier définitif - études et toutes actions liées à la création et l'exploitation d'équipements visant à développer la production d'énergie éolienne - aménagement et commercialisation de l'éco-village sur la commune de St Christophe
- étude, construction et gestion d'un crématorium
- Dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
- extension de la zone industrielle de Guéret, lieu-dit « les Garguettes » - zones d'activités sises aux lieux-dits les Varennes, Corbigny, Cher du Prat, Petit Bénéfice, Vernet, Pes du Cros, Granderaie, Bouèges, Réjat, Terres sur la commune de Guéret - zone d'activités existantes sur la commune de Ste Feyre , lieux-dits Champs Blancs, Verger, Charsat, Changon - zone d'activités sur la commune de St Sulpice le Guérétois, lieux-dits Masgeraud, Monteil, Chamilloux, Allong, Montvelade - zone artisanale de « la Jarrige » sur la commune de St Vaury - zone d'activités sur la commune d'Ajain au Chapeau - zone d'activités sur la commune de St Fiel, en bordure de la D940 dans le prolongement de la Z.I. de Guéret - zone d'activités économiques et touristiques de l'aérodrome de Guéret-St Laurent - zone d'activités sise au lieu-dit "Pré du Stade", cne de Guéret. Le contenu de la compétence est : - l'aménagement, l'entretien et la gestion des parcelles de terrain incluses dans la zone, tant pour les parcelles de terrain appartenant au domaine public que pour les parcelles de terrain appartenant au domaine privé de la cne et destinées à être vendues à des entreprises privées, - l'adaptation des réseaux dans le cas de demandes nouvelles formulées par des entreprises industrielles, - l'entretien du ruisseau des Chers sur les parties des communes de Guéret et St Fiel et compris dans le périmètre des zones d'activités, - l'entretien et la gestion de l'ancienne voie ferrée (partie communale) sise à Guéret avec éventuellement la réalisation d'un quai de transfert, - les aménagements paysagers (y compris études), - l'éclairage public,la gestion du mobilier urbain, la voirie d'intérêt communautaire.
- Adhésion de la CC au syndicat mixte pour la création, l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Montluçon Guéret.
- promotion économique et animation économique des communes - participation aux opérations collectives de développement économique, d'aide et de soutien aux initiatives locales mises en oeuvre pour favoriser l'accueil d'entreprises, la création d'emplois, la promotion économique et le développement économique, - études pour le développement économique - projet de création d'un pôle domotique, sa mise en oeuvre et l'ensemble des actions nécessaires à sa réalisation, - réalisation d'opérations de construction, d'acquisition, de rénovation, de gestion d'immobilier d'entreprises, d'aménagement de terrains destinés : . à l'accueil d'entreprises structurantes et créatrices d'emplois exerçant dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de production, des services à caractère industriel, du tertiaire industriel . au maintien d'entreprises industrielles en difficulté . gestion d'une aire d'accueil et de promotion des activités économiques et touristiques - mis en en ouvre d'un plan local d'insertion par l'économie (PLIE) - mise en oeuvre des démarches collectives territorialisées (DCT) - conception, construction et exploitation d'un réseau d'eau industrielle - l'etude et le développement des communications à haut débit sur le territoire de la C.C., adhésion de la C.C. au syndicat mixte Dorsal réalisation - actions d'ingénierie visant à favoriser le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique sur le territoire communautaire - collecte, récupération et gestion des réseaux d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire et de l'aménagement de l'Aire des Monts de Guéret.
- Etude, construction et gestion d'une médiathèque. - Est déclarée d'intérêt communautaire la mise en oeuvre d'un réseau intercommunal de lecture publique comprenant les actions liées au développement d'un réseau numérique intercommunal avec ses terminaux, à la constitution d'un fonds documentaire intercommunal, à l'animation et la coordination du réseau.
- Etude, construction et gestion d'un centre aqualudique.
SCOT
- schéma de secteur
- zone d'aménagement concerté visant à accueillir des activités industrielles, tertiaires, artisanales, commerciales, touristiques à l'exclusion des zones à dominanate d'habiation, situées dans un périmètre de 4 kms de part et d'autre de l'axe de la RN 145.
- réalisation d'études pour la définition et l'organisation d'un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal - réalisation d'études de définition et d'organisation d'un pôle d'échange intermodal de transport à partir de la gare SNCF de Guéret - organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'article 46 de cette loi. A ce titre, elle peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service.
- L'aménagement, la mise en accessibilité des emplacements réservés aux arrêts de bus, l'installation, le renouvellement et l'entretien du mobilier urbain attenant (poteau, abribus...), la signalisation horizontale et verticale des points d'arrêt.
La réalisation d'études de diagnostic territorial foncier agricole.
- rue du Cros (ZI de Guéret) pour la partie de la voie qui longe les terrains concernés par l'extension de la ZI - nouvelle voie à créer en ZI de Guéret pour desservir côtés Sud et Est les terrains concernés par l'extension de la ZI - voies comprises dans le périmètre des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire. - la voirie de desserte du Parc Animalier des Monts de Guéret située sur les communes de Savennes, Guéret et Sainte-Feyre allant de l'emprise de la voie commençant du carrefour situé sur la commune de Sainte-Feyre avec la Route Départementale n° 3, telle que délimitée sur le plan joint à la délibération du Conseil Communautaire du 11 avril 2013.
- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- promotion touristique, animation touristique et valorisation touristique des communes de la communauté de communes - participation aux opérations collectives de développement touristique, d'aide et de soutien aux initiatives locales mises en oeuvre pour favoriser l'accueil des touristes, le développement d'actions touristiques comme la signalisation touristique, la promotion touristique de la com com - soutien financier apporté à l'office du tourisme des Monts de Guéret - études pour le développement touristique - construction et aménagement d'un parc animalier en forêt de Chabrières - aménagement touristique de la Vallée de la Gartempe - aménagement et entretien d'espaces publics et de sentiers de découverte dans les massifs forestiers - création, aménagement et gestion de l'observatoire astronomique en forêt de Chabrières avec développement des activités suivantes : - séjours d'initiation et de perfectionnement sur le thème de l'astronomie, pour adultes, avec hébergement ou sans hébergement, en individuel ou en groupe, - séjours de vacances pour enfants ou adolescents, sur le thème de l'astronomie, avec hébergement ou sans hébergement, - classes vertes sur le thème de l'astronomie, pour scolaires enfants et scolaires adolescents, avec hébergement ou sans hébergement, - journées, ou demi-journées « découverte » sur le thème de l'astronomie pour scolaires, enfants, adolescents et adultes, d'initiation ou de perfectionnement - organisation d'animations sur le thème de l'astronomie, destinées au grand public, - participation à toutes opérations de développement d'activités d'animation sur le thème de l'astronomie, - passage de l'épreuve cycliste sur route dénommée "Tour du Limousin", - création, aménagement, promotion et animation d'un centre VTT - création, aménagement et exploitation de gîtes ruraux ou d'hébergments légers de loisirs dans le cadre de hameaux ou de sites comprenant au moins 6 hébergements ainsi que les hébergements de plein air attenants formant un seul ensemble de gestion. - mise en place d'un schéma intercommunal de développement et de programmation des sports et loisirs de nature - la création, l'aménagement, la gestion et l'entretien du Pôle Sports Nature des Monts de Guéret comprenant les activits de randonnée pédestre et équestre, de course d'orientation, de vélo tout terrain (VTT), de cyclotourisme, de pêche,d'escalade, de vol libre, de triathlon, de trail et de canoë kayak - aménagement, gestion et entretien de l'arboretum situé en forêt de Chabrières sur la commune de Guéret.
- réalisation des programmes locaux de l'habitat
- création et animation d'une Maison de l'Habitat - mise en oeuvre de dispositifs financiers d'incitation à la rénovation des façades privées et des façades des commerces
- actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. - actions, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
- logement social prévu dans le cadre des programmes locaux de l'habitat (
- réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat.
- Etude, construction, gestion d'une fourrière chargée de récupérer les chiens et chats errants sur le territoire de la communauté de communes de Guéret St Vaury, - l'Aménagement et la gestion d'immobiliers en vue de la création de pôles de santé ou de maisons de santé pluridisciplinaires correspondant à la définition des articles L6323-3 et L6323-4 du Code de santé publique. - L'étude, l'aménagement et la gestion des équipements touristiques, sportifs et socio-éducatifs qui pourront être aménagés sur les sites de la Vallée de la Creuse concernés par les barrages de l'Age, de Champsanglard et des Chezelles en vue de l'adhésion de la CC au syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion des sites de la Vallée de la Creuse. - Elaboration d'un projet de territoire, charte de développement, aménagement de la rivière Gartempe et de ses affluents, aménagement de la rivière Creuse et de ses affluents sur le territoire de la CA.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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