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Fiche signalétique



CC Côtes de Meuse Woëvre
(N° SIREN : 200034874)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Sylvain DENOYELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue Raymond Poincaré
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 213
Densité moyenne (hab/km²) 14,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Hydraulique Sans exclure les droits et les devoirs des propriétaires riverains, entretien des cours d’eau sur le territoire de la Communauté de Communes, sur les bassins versants suivants : - La Creuë et ses affluents, les ruisseaux de Criot, de la Queue de l’étang, des bons prés, de Lagonvaux, de Bosmard, de Deuxnouds, des fontaines et de Spada. - Le Rupt de Mad et ses affluents ; - L’Yron et ses affluents ; les ruisseaux de Xonville, d’Hattonville, des Parrois, des Pâquis et de la Seigneulles.
Mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
4/ Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Vergers Gestion des vergers conservatoires cadastrés 451 ZE n°11 à Apremont-la-Forêt et ZK n°1 à Rambucourt.
Action sociale pour l’emploi et la santé - Gestion d’un service point emploi qui permet la coordination entre les personnes à la recherche d’un emploi et le pôle emploi. - Création, aménagement, gestion et extension d’un Pôle de Santé - Participation à la mise en œuvre d’un pôle de gérontologie à Hannonville sous les Côtes. Soutien aux associations œuvrant dans le domaine social. Action sociale dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse - Création, gestion, entretien, extension d’un centre multi-accueil situé à Vigneulles-lès-Hattonchâtel – acquisition et entretien du matériel. - Actions de coordination auprès des assistantes maternelles, création et gestion d’un service Relais Assistants Maternels. - Elaboration, coordination et suivi de la politique jeunesse et notamment la mise en œuvre de l’accueil et des activités périscolaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Actions d’intérêt communautaire en matière d’aménagement de l’espace : - Elaboration, révision, mise en œuvre et suivi du projet de Territoire. - Animation de la politique de développement local, en relais avec le Département de la Meuse et la Région Grand Est.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Culture - Aménagement, entretien et gestion de la salle polyvalente intercommunale située à Vigneulles. - Gestion de la médiathèque intercommunale de Vigneulles et ses annexes. - sports - Entretien du terrain de football de Vigneulles.
Scolaire Création, aménagement, gestion et extension des équipements scolaires et des services scolaires.
Compétence facultative se rapportant à la politique culturelle d’intérêt communautaire Soutien aux manifestations sportives, culturelles, patrimoniales œuvrant pour le territoire intercommunal y compris les écoles de musique, en référence aux critères définis dans le règlement d’intervention annexé aux statuts.
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
schéma de secteur
- Coordination et suivi de la stratégie « randonnée pédestre » sur le territoire. - Aménagement, balisage, entretien et promotion des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, les boucles de : - Xivray-Marvoisin et la liaison au tour de Madine via Montsec et Richecourt, - Loupmont/Varnéville et la liaison à Xivray, - Liouville/Saint-Julien et Liouville/Frémeréville et leur liaison à Apremont, - Gironville/Jouy, - Corniéville/Rangéval - Boucle de Rambucourt-Mandres, - Liaison Xivray/Bouconville, - Boucle de Broussey-Raulecourt. Les opérations d’entretien consistent uniquement en des travaux réguliers de débroussaillage, d’élagage et de vérification du balisage (remplacement des panneaux, balises et pieux dégradés ou manquants). - Route du Saillant de Saint-Mihiel Participation à la création d’une route touristique du Saillant de Saint-Mihiel : édition de documents de promotion et mise en place de panneaux de signalisation, illumination du monument de Montsec et animation des sites.
Mise en place d’opérations d’amélioration de l’Habitat de type OPAH ou tout dispositif qui viendrait se substituer à l’avenir.
- Création, réhabilitation et gestion des biens immobiliers et logements locatifs qui sont propriété de la Communauté de Communes.
- Participation aux ravalements de façades privées dans le cadre de programmations conjointes avec le Département ou la Région.
Participation à l’élaboration, à la révision, à l’animation de la charte du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Cœur de Lorraine et son cofinancement.
- Réseaux de télécommunication Etude et mise en œuvre de réseaux de télécommunication à haut débit en partenariat avec le Département et la Région Grand Est : travaux d'installation, gestion, entretien des équipements techniques nécessaires au transport de l'information numérique par système hertzien, satellitaire, Wifi, ou par fibre optique sur l'ensemble du territoire communautaire.
Aménagement, entretien et gestion des Aires d’Accueil des gens du voyage.
Soutien aux services de proximité et d’aide à la population. Mutualisation de moyens Maîtrise d’ouvrage déléguée La Communauté de Communes pourra sous certaines conditions, à la demande des communes membres assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de travaux propres à ces communes dans le respect de la réglementation en vigueur. Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage fixera les conditions techniques et financières de cette prestation. Prestations de services La Communauté de Communes pourra sous certaines conditions fournir des prestations de services à toute commune ou à tout groupement de communes dans le respect de la réglementation en vigueur. Une convention de prestation de services en fixera les conditions techniques et financières.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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