Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Côtes de Meuse Woëvre
(N° SIREN : 200034874)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Sylvain DENOYELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue Raymond Poincaré
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55210 VIGNEULLES LES HATTONCHATEL
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 179
Densité moyenne (hab/km²) 14,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF