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Fiche signalétique



CC Pays du Mont-Blanc
(N° SIREN : 200034882)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Passy
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Georges MORAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PAE du Mont-Blanc
Numéro et libellé dans la voie 648 chemin des prés Caton
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74190 PASSY
Téléphone 04 50 78 12 10
Fax
Courriel accueil@ccpmb.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 997
Densité moyenne (hab/km²) 105,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
élaboration, suivi évaluation d'un plan climat air énergie territorial et mise en oeuvre des actions relevant des compétences de la CC, mise en oeuvre d'actions en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique et participation au plan de protection de l'atmosphère, participation aux structures de concertation, d'animation, et de gestion des milieux naturels et sensibles. sensibilisation à l'environnement à travers des interventions en milieu scolaire et tous publics. mise en cohérence des chartes de balisage des sentiers, prise en charge des structures de conseil spécialisés dans les domaines d'économies d'énergie dans le bâtiment et l'habitat jusqu'au terme du PIT.
mise en oeuvre de politique d'actions dans les domaines du handicap, de l'insertion, de l'emploi de la formation, de la prévention. petite enfance : gestion de l'établissement d'accueil des jeunes enfants les Moussaillons, contractualisation avec tous les financeurs des actions à destination de la petite enfance.
- aménagement, rénovation, gestion et entretien du centre sportif du Parc Thermal.
acquisition foncière facilitant la création ou la réhabilitation, l'accès et le stationnement du lycée du mont blanc. maintenance du parc informatique des établissements publics d'enseignements préélémentaire et élémentaire aide au fonctionnement des services de la médecine scolaire, de la psychologie scolaire et du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.
labellisation et accompagnement des manifestations culturelles présentant un intérêt pour l'ensemble du territoire gestion de la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques.
aide au fonctionnement des classes sportives de haut niveau du lycée du mont-blanc labellisation et accompagnement des manifestations sportives de renommée nationale et internationale. réalisation de produits coordonnés facilitant l'accès au sport et à la culture pour les jeunes du territoire
organisation et gestion, en vertu des conventions passées avec l'autorité territoriale compétente, de services de transport à la demande.
promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme sous réserve des dérogations législatives. actions de promotion du tourisme à l'international en lien avec les offices du tourisme, animation et participation au contrat de destination du Mont-Blanc gestion et entretien des relais d'information service sur le territoire soutien à la chaine de télévision TV8 Mont-Blanc
soutien à la création ou à la réhabilitation de logements sociaux sur le territoire.
étude, suivi, animation, financement de l'OPAH et/ou projet d'intérêt général.
participation au déploiement du numérique dans le respect des compétences dévolues au SYANE mise en oeuvre d'une politique visant à une réception par voie numérique des chaines de télévision nationales et locales sur l'ensemble du territoire.
participation au déploiement du numérique dans le respect des compétences dévolues au SYANE mise en oeuvre d'une politique visant à une réception par voie numérique des chaines de télévision nationales et locales sur l'ensemble du territoire.
étude territoriale de la mobilité et actions préparatoires à la création d'une AOM gestion, entretien et hébergement de la centrale de mobilité gestion et entretien du pôle d'échanges de Saint-Gervais élaboration et animation de toute contractualisation ou projet avec les instances publiques européennes, nationales et régionales et départementales de politique territoriale à l'échelle du territoire (questions aménagement de l'espace), des politiques économiques, promotion et diversification touristique, agricole et forestière. transfrontalier: élaboration et animation de toute contractualisation avec les instances publiques, européennes, nationales,, régionales et départementales, participation à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques territoriales transfrontalières, coordination d'appels à projets européens engagés sur le territoire dans le cadre d'une mission d'assistance auprès des communes et ou d'un portage direct par le territoire pension pour animaux, chenil du pays du mont-blanc

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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