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Fiche signalétique



CC Pays du Mont-Blanc
(N° SIREN : 200034882)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Passy
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marc PEILLEX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PAE du Mont-Blanc
Numéro et libellé dans la voie 648 chemin des prés Caton
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74190 PASSY
Téléphone 04 50 78 12 10
Fax
Courriel accueil@ccpmb.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 385
Densité moyenne (hab/km²) 106,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
organisation et gestion, en vertu des conventions passées avec le conseil général de Haute-Savoie, de services de transport à la demande.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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