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Fiche signalétique


CC Asse-Bléone-Verdon
(N° SIREN : 200034916)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Patricia GRANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 rue Klein
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 Digne-les-bains
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 682
Densité moyenne (hab/km²) 38,32

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Contrôle des installations d¿assainissement autonome. Contrôle des assainissements autonomes.
Elimination des ordures ménagères et assimilés (collecte, traitement, déchetterie et tout autre service afférent). Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Valorisation des déchets des ménages et assimilés, comprenant notamment les collectes sélectives, les déchetteries et plates-formes de compostage, la réhabilitation de sites, et toutes autres actions susceptibles de relever de cette compétence.
Voir collecte. Valorisation des déchets des ménages et assimilés, comprenant notamment les collectes sélectives, les déchetteries et plates-formes de compostage, la réhabilitation de sites, et toutes autres actions susceptibles de relever de cette compétence. Adhésion au SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères des Alpes de Haute-Provence (SYDEVOM).
Actions favorisant la mise en ¿uvre, sur le territoire de la Cté, de la charte de l¿environnement du département. Mise en ¿uvre d¿un accord cadre sur la protection de l¿environnement et la maîtrise de l¿énergie, en partenariat avec l¿ADEME. Mise en oeuvre d'un agenda 21 sur le territoire de la communauté de communes et dans chaque commune mebre de la communauté.
- Etudes pour la création de structures concernant toutes les tranches d'âge de la population, depuis la crèche, le centre de loisirs sans hébergement, jusqu'aux services permettant d'assurer le maintien à domicile des personnes âgées. - Action sociale (CIAS).
- Création et gestion des Zones d'Activités Economiques. - Création et gestion des ateliers-relais. - Création et aménagement d'un moulin à huile pour traiter les productions locales d'olives. - Aménagement autour de ce moulin d'un lieu de vente pour la commercialisation des produits oléicoles et autres produits issus de la vallée. - Edition d'un guide pour les oliviers et d'un recueil relatant la mémoire de la vallée. - Création d'un conservatoire des variétés d'oliviers de la vallée de l'Asse. - Réhabilitation des oliveraies abandonnées de la vallée. - Réhabilitation ou ouverture des voies d'accès dans les oliveraies. Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d¿intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : l¿aménagement, l¿entretien et la gestion de la zone d¿activité économique de St Christophe ; la créat°, l¿aménagement et l¿entretien des zones futures. Participat° à des projets (aménagement foncier, bâtiments-relais ¿) situés en dehors des zones d¿activités communautaires et ayant un impact en terme de création d¿emplois sur le territoire de la Communauté.
- valorisation et promotion des produits de pays, des activités agricoles et économiques, - création et aménagement d¿un moulin à huile pour traiter les productions locales d¿olives, - aménagement autour de ce moulin d¿un lieu de vente du type vitrine de la vallée pour la commercialisation des produits oléicoles et autres produits issus de la vallée, - création d¿un conservatoire des variétés d¿oliviers de la vallée de l¿Asse, - réhabilitation des oliveraies abandonnées de la vallée, - réhabilitation ou ouverture des voies d¿accès dans les oliveraies avec un triple souci : . accès proprement dit dans les oliveraies pour leur culture et entretien, aménagement d¿aires de stationnement afférentes, . réhabilitation ou ouverture de sentiers pédestres dans un objectif touristique ou de loisirs répondant aux attentes locales mais aussi au projet de route de l¿olivier . favoriser la défense contre les risques d¿incendie Actions favorisant le maintien, l¿extension ou l¿accueil d¿entreprises et, d¿une manière générale, la promotion des activités économiques et des produits locaux. Développement agricole : actions de soutien à l¿activité agricole, en liaison avec les organismes représentatifs et professionnels agissant sur le territoire de la Communauté de Communes. Mise en oeuvre et suivi des programmes de développement locaux initiés par l'Europe, l'Etat, la Région et le Département, relevant du champ de compétences communautaires. Soutien à la maîtrise d¿ouvrage privée pour des projets structurants : La Communauté de Communes pourra apporter une aide au financement de la réalisation d¿équipements présentant un intérêt collectif pour ses administrés. Ces équipements structurants doivent présenter un intérêt manifeste pour les administrés de toutes les communes membres de la communauté
Coordination des manifestations publiques telles les foires, les manifestations sportives, festives etc, sur l¿espace communautaire. Développement de la pratique musicale, danse et art dramatique : école nationale-départementale de musique ; écoles municipales de musique. Information et éducation en matière de patrimoine local et environnemental (actions en milieu scolaire, expositions, réunions d'information, publication de documents...).
Participation à l¿élaboration du SCOT de l¿agglomération dignoise et coordination de sa mise en ¿uvre sur le territoire de la Communauté de Communes.
Elaboration d'un schéma d'aménagement de l'espace communautaire, notamment touristique, agricole, commercial, artisanal, protection de l'espace et des sites. Pour la bonne exécution du SCOT sur son territoire, la Communauté de Communes peut le compléter par des schémas de secteur qui en détaillent et précisent le contenu.
Zones d¿aménagement concerté (ZAC) d¿intérêt communautaire : Sont déclarés d¿intérêt communautaire la création, l¿aménagement et l¿entretien des futures ZAC.
Etude de projets d'aménagement pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine rural: forêts, cours d'eau, foncier agricole, chemins ruraux et sentiers.
Création, aménagement et entretien de la voirie communale. Voirie : Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Sont déclarés d¿intérêt communautaire : - l¿ancienne RN 85 dans sa partie urbaine comprise entre le rond-point des lavandes et le rond-point de la Pâle, y compris les ouvrages d¿art supportant la voie, y compris la section de voirie entre le giratoire des Escoubes et le giratoire des insurgés. - la création, l¿aménagement et l¿entretien des voies du domaine public reliant les futures zones communautaires d¿activité aux voiries départementales et nationales.
- Création, aménagement et entretien des sites touristiques et sentiers de randonnées. - Etudes et réalisations favorisant le développement touristique. - Réalisation et entretien d'équipements intercommunaux tels que gîtes d'étapes, campings, aires de repos. Aménagement, gestion et entretien d¿équipements touristiques et de loisirs existants : office de tourisme du Pays dignois ; gîte d¿étape du château des Sièyes. Création, aménagement, gestion et entretien des futurs équipements touristiques. Autres actions favorisant le développement touristique : foire de la lavande du Pays dignois : organisation, financement en partenariat avec le comité de la foire; édition de topo-guides ; autres actions de promotion. Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée. Musée promenade et développement du géotourisme en lien avec l'environnement et le développmement économique.
Aménagement, entretien et gestion de l¿établissement thermal existant.
Création, aménagement et entretien des relais de télévision, et réalisation éventuelle d'autres installations télévisuelles, gestion des zones d'implantation des relais de téléphonie mobile. Réseaux TV et radio. Téléphonie mobile : actions favorisant la couverture du territoire de la Communauté de Communes.
Développement de la couverture ADSL et Haut-Débit.
- Numérisation des cadastres, exploitation et gestion commune des cadastres. - Création, aménagement et entretien de l'éclairage public. - Service de conseils aux communes membres dans les domaines administratif, financier, technique et juridique, en amont de la maîtrise d'ouvrage. - Entretien des cimetières, églises et patrimoine religieux, - Création, aménagement et entretien des locaux d'hébergement des nouvelles structures communautaires. - Actions en faveur du maintien et de l'amélioration des services publics. - Soutien aux associations et organismes : Soutien aux projets et attribution éventuelle de subventions aux associations et organismes oeuvrant dans le champ de compétence de la Communauté de Communes. - Service de conseil aux communes membres dans les domaines administratif, technique et juridique, en amont de la maîtrise d'ouvrage. - Aide à la création et au fonctionnement d'une maison de sécurité routière dont le siège est fixé à Digne-les-bains.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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