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Fiche signalétique



CC du Frontonnais
(N° SIREN : 200034957)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouloc
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2012
Date d'effet 27/11/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du Vigé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31620 BOULOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 945
Densité moyenne (hab/km²) 159,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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