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Fiche signalétique



CC du Frontonnais
(N° SIREN : 200034957)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bouloc
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2012
Date d'effet 27/11/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hugo CAVAGNAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue du Vigé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31620 BOULOC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 196
Densité moyenne (hab/km²) 167,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
création et entretien
Protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie
création aménagement et entretien des parkings ouverts au public, non clos, au lieu et place des communes membres sauf ceux ayant des horaires de ouverture et de fermeture)
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastuctures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylones, chambres de tirage...) et des cables (fibre optique...) Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas carence de l'initiative privée".
Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques notamment Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastuctures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylones, chambres de tirage...) et des cables (fibre optique...) Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment : mise à disposition de fourreaux, location de fibre optique noire, hébergement d'équipements d'opérateurs, fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès internet, accès et collecte à très haut débit (fibre optique) Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas carence de l'initiative privée".
* création, aménagement et balisage et entretien des sentiers de randonnée à l'exception de ceux inscrits dans le schéma départemental et des pistes cyclables * création et gestion des équipements et services touristiques * gestion post-exploitation de l'ancienne installation de traitements des ordures ménagères de Villeneuve les Bouloc, y compris le volet de la demande de l'énergie *mise en oeuvre d'un système d'information géographique (SIG)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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