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Fiche signalétique



SI des deux versants
(N° SIREN : 200035004)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bailleau-le-Pin
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/07/1991
Date d'effet 08/07/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Danièle MURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28120 BAILLEAU-LE-PIN
Téléphone 02 37 25 37 27
Fax 02 37 25 32 65
Courriel mairie.bailleaulepin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 951
Densité moyenne (hab/km²) 76,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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