Fiche signalétique

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Syndicat (mixte) de l'Ouest Lyonnais

(N° SIREN : 200035046)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vaugneray
Arrondissement	Villefranche-sur-Saône
Département	Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/11/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel MALOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	25 chemin du stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	69670 Vaugneray
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	123 743
Densité moyenne (hab/km²)	248,48

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
69	CC de la Vallée du Garon (CCVG) (246900757)	CC
69	CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) (246900724)	CC
69	CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) (246900625)	CC
69	CC du Pays Mornantais (COPAMO) (246900740)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Autres - Politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire du syndicat, - Interventions ponctuelles au titre d'études ou de programmes d'actions en lien avec le projet de territoire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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