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Fiche signalétique



SM de l'Ouest Lyonnais
(N° SIREN : 200035046)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vaugneray
Arrondissement Lyon
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Daniel MALOSSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 chemin du stade
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69670 Vaugneray
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 128 161
Densité moyenne (hab/km²) 264,65

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Politiques contractuelles de développement et d'aménagement du territoire du syndicat, - Interventions ponctuelles au titre d'études ou de programmes d'actions en lien avec le projet de territoire - instruction des autorisations du droit des sols (ADS)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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