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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du bassin versant de l'Arly ''SMBVA''
(N° SIREN : 200035061)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ugine
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/12/2012
Date d'effet 04/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie Hôtel de Ville - BP 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73401 Ugine Cedex
Téléphone 04 79 37 34 99
Fax 04 79 37 36 07
Courriel contrat.riviere.arly@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 198
Densité moyenne (hab/km²) 90,02

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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