Fiche signalétique

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CA Terre de Provence

(N° SIREN : 200035087)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Eyragues
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1996
Date d'effet	24/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Corinne CHABAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	Chemin Notre-Dame
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13630 EYRAGUES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 424
Densité moyenne (hab/km²)	237,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Barbentane (211300108)	4 375
13	Cabannes (211300181)	4 656
13	Châteaurenard (211300272)	16 925
13	Eyragues (211300363)	4 482
13	Graveson (211300454)	4 864
13	Maillane (211300520)	2 770
13	Mollégès (211300645)	2 694
13	Noves (211300660)	5 920
13	Orgon (211300678)	2 731
13	Plan-d'Orgon (211300769)	3 602
13	Rognonas (211300835)	4 166
13	Saint-Andiol (211300892)	3 435
13	Verquières (211301163)	804

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 36

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence obligatoire
- Assainissement collectif compétence obligatoire
- Assainissement non collectif compétence obligatoire
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographiqueCompétence obligatoire
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eaucompétence obligatoire
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mercompétence obligatoire
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riverainescompétence obligatoire
- Gestion des eaux pluviales urbainescompétence obligatoire
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale compétence optionnelle
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscompétence optionnelle
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsAménagement et entretien des abribus et points d'arrêt desservis par les lignes de transports de compétence communautaire
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie compétence optionnelle
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - Actions d'aménagement rural d'intérêt communautaire. - Aménagement et entretien des points d'arrêts desservis par les lignes de transports de compétence Terre de Provence.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
84	SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) (258402304)	SM ouvert	348 805
13	SMAH du bassin de Tarascon-Barbentane et pour l'entretien de la Lône de Vallabrègues (SMHTBLV) (200089209)	SM fermé	43 094
13	PETR du Pays d'Arles (200076289)	SM fermé	174 260

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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