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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ
(N° SIREN : 200035095)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Riedseltz
Arrondissement Wissembourg
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/01/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. FERNAND STEINER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 RUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67160 RIEDSELTZ
Téléphone 03 88 94 01 48
Fax 03 88 54 30 30
Courriel siariedseltz@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Population

Population totale regroupée 4 287
Densité moyenne (hab/km²) 101,42

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
EAU POTABLE : captage des sources et alimentation en eau potable ; contrôle et entretien et exploitation des équipements de production, de traitement de transport et de stockage et de distribution d'eau potable Cleebourg, Bremmelbach, Hunspach, Ingolsheim, Oberhoffen les Wissembourg, Reidseltz et Steinseltz
assainissement par collecte, transport et épuration des eaux usées et pluviales Communes : Cleebourg, Bremmelbach, Ingolsheim, Oberhoffen les Wissembourg, Riedseltz, Rott et Steinseltz
suivi de l'assainissement non collectif Communes : Cleebourg, Bremmelbach, Ingolsheim, Oberhoffen les Wissembourg, Riedseltz , Rott et Steinseltz
mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre du SAGEECE du Seltzbach à savoir: amélioration de la qualité des eaux du Seltzbach et de ses affluents soutien des débits d'étiage lutte contre les inondations des secteurs urbanisés et contre l'érosion hydraulique du lit et des berges valorisation du patrimoine fluvial du seltzbach communes: cleebourg, bremmelbach, ingolsheim, oberhoffen les wissembourg, riedseltz, rott et steinseltz

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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