Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de la Vallée de la Haute Sarthe
(N° SIREN : 200035103)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Mêle-sur-Sarthe
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christophe de BALORRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 Avenue de Falkenstein
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61170 LE MELE SUR SARTHE
Téléphone 02 33 27 61 02
Fax 02 33 31 12 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 133
Densité moyenne (hab/km²) 28,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Etudes et actions de développement en matière de développement éolien.
Mise en oeuvre de transports en commun à la demande.
Construction, entretien et gestion, y compris en régie, des équipements sportifs et culturels
Compétence totale en investissement et fonctionnement sur les temps scolaires et périscolaires.
Création, aménagement, entretien, promotion et commercialisation
Aménagement et entretien des voies, parcs de stationnement et places publiques mis à la disposition de la CC par les communes membres. Aménagements relatifs aux arrêts de transports scolaires. Fauchage et élagage le long des voies communales. Entretien des chemins ruraux et chemins de randonnée (fauchage et élagage).
Accession à la propriété. Création et gestion, y compris en régie, de maison des jeunes et des apprentis sur son territoire.
Travaux de voies et réseaux divers
Prise en charge du contingent incendie
Préservation des services publics existants
Prise en charge du coût de gestion auprès de la fourrière pour les animaux errants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF