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Fiche signalétique



CC de la Vallée de la Haute Sarthe
(N° SIREN : 200035103)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Mêle-sur-Sarthe
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christophe DE BALORRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 Avenue de Falkenstein
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61170 LE MELE SUR SARTHE
Téléphone 02 33 27 61 02
Fax 02 33 31 12 67
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 035
Densité moyenne (hab/km²) 28,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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