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Fiche signalétique


CC des Sources de l'Orne
(N° SIREN : 200035111)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sées
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre FONTAINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Rue Auguste Loutreuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61500 SEES
Téléphone 02 33 28 88 87
Fax 02 33 28 89 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 859
Densité moyenne (hab/km²) 35,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Toute nouvelle réflexion et toute nouvelle action ayant pour objet de favoriser le maintien, l¿extension ou l¿accueil d¿activités économiques qu¿elles soient agricoles, industrielles, commerciales, artisanales à l¿exception des terrains et bâtiments existants appartenant à la ville de Sées ainsi que du commerce mutiservices et de la boulangerie appartenant à la commune de Tanville.
Prise en charge du refuge agréé pour la gestion des animaux errants. Solidarité intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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