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Fiche signalétique


CC de Cèze Cévennes
(N° SIREN : 200035129)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Ambroix
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Route d'Uzès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30500 SAINT-AMBROIX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 466
Densité moyenne (hab/km²) 60,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
promotion et développement des énergies propres Soutien aux initiative destinées à promouvoir les économies d'énergies et les énergies renouvelables pour des projets d'intérêt communautaire soutien aux initiatives destinées à promouvoir les économies d'énergie et les énergies renouvelables pour les projets d'intérêt communautaire
- Etude de mise en conformité de la décharge d'ordures ménagères - Réalisation d'une déchetterie et opérations de tri sélectif.
les 4 blocs de la gestion GEMAPI sont transférés au SM AB Cèze
les 4 blocs de la gestion GEMAPI sont transférés au SM AB Cèze
les 4 blocs de la gestion GEMAPI sont transférés au SM AB Cèze
les 4 blocs de la gestion GEMAPI sont transférés au SM AB Cèze
Mise en place d'une politique cohérente de gestion des cours d'eau et d'aménagement des berges ou protection et aménagement des cours d'eau et des berges notamment à travers les actions contractuelles relatives à la gestion et l'aménagement de ces derniers : pour l'exercice de cette compétence, la CC adhère au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Cèze (AB Ceze) et au Syndicat Mixte départemental d'aménagement et de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques du Gard (SMD) - Défense des forêts contre l'incendie, création, aménagement et entretien des voirie DFCI d'intérêt communautaire, inscrites au réseau structurant du SDIS - adhésion au syndicat DFCI du Mont Bouquet actions de développement durable et mise en valeur du territoire : étude sur la mutualisation des compétences eau potable et assainissement collectif * animation d'un comité de pilotage relatif aux ruisseaux couverts et terrils agenda 21 Animation d'un comité de pilotage relatif aux ruisseaux couverts et terrils Adhésion au syndicat mixte du pays des cévennes ACTIONS EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA CONSERVATION DES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES Etudes conseils animations relatifs à la lutte contre les pollutions et l'amélioration de la qualité des eaux information sensibilisation sur la gestion équilibrée de la ressources en eau à l'échelle du bassin versant ou de sous-bassin Etudes conseils animations relatifs à la protection et à la conservation des eaux superficielles et souterraines Etudes conseils animations relatifs à la gestion équilibrée des usages des eaux souterraines et superficielles Etudes conseils animations relatifs à la gestion quantitative de la ressource en eau Etudes plans de gestion et animations relatifs aux canaux d'irrigation qui s'intégrent dans un plan de gestion Plan de gestion de la ressource à l'échelle de sous-unités hydrographiques MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES D INTERET DE BASSIN Mise en place et exploitation de stations de mesures Mise en place de démarches de bancarisation de données d'intérêt de bassin ANIMATION CONCERTATION DANS LES DOMAINES DE LA GESTION ET DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PREVENTION DES INONDATIONS ET DES MISSIONS D INTERET GENERAL PORTEES PAR LES EPTB POUR LES BASSINS Secrétariat animation du SAGE des contrats de rivières, PGRE, PAPI SLGRI Planification de la programmation générale en matière de gestion et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques et prévention contre les inondations. CONCOURS A DES ACTIONS DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AU RISQUE INONDATION A LA GESTION DE CRISE ET AUX ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA CONSCIENCE DU RISQUE Le syndicat mixte AB Céze adhère au SMDE pour le compte de la communauté de communes
Actions en direction de l'enfance, de la jeunesse et de la famille dans le cadre des politiques contractuelles : - en matière d'actions en faveur du développement des activités éligibles au contrat enfance jeunesse ou autres dispositifs (ALSH d'Allègre les Fumades , de Barjac, de Meyrannes, de Saint Ambroix et de St Jean de Maruejols) - accompagnement et financement d'actions extra scolaires en faveur des jeunes de 6 à 18 ans - point info-familles ainsi que point info-jeunesse - signature des contrats avec la CAF ou avec d'autres partenaires - actions de l'école de musique Sol en Céze dans le cadre des TAP - action d'insertion, d'emploi, de formation ou d'intégration des populations
En matière de politique de la petite enfance : Equipements répondant aux besoins de la population de l'ensemble du territoire intercommunal à destination de la petite enfance : les crèches de SAINT-AMBROIX, de MEJANNES-LE-CLAP de MEYRANNES et de BARJAC sont d'intérêt communautaire. La communauté de Communes est compétente pour mettre en place un point "info-familles" ainsi qu'un point "info-jeunesse".
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale - partenaire du GIP-contrat Urbain de Cohésion Sociale du Piémont Cévenol - création et gestion de maison de services au public
1 - En matière de développement économique : Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale; tertiaire, artisanale ou touristique quel que soit la forme juridique y compris sous forme de lotissement - Développement d'une politique de soutien à l'économie locale par la création de structures d'aide aux entreprises: création, aménagement, gestion et promotion d'ateliers relais , pépinières d'entreprises - accompagnement du développement économique - Aides directes ou indirectes prévues dans le cadre législatif Adhésion à l'Agence de Développement Alès Myriapolis - promotion touristique du territoire : réalisation, entretien et promotion d'un réseau de randonnées pédestres, équestres, cyclo touristes d'intérêt communautaire, valorisés dans les documents édités par la CC, définition d'un schéma de développement touristique à l'échelle intercommunale, organisation et promotion d'évènementiel, promotion et réalisation de supports de communication, développement de partenariat institutionnel et avec d'autres partenaires
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : Equipement de nouveaux complexes sportifs ou terrains de grands jeux d'intérêt communautaire ayant une emprise supérieure à 1500 m2, et/ou d'un coût minimum de 100.000¿ HT, sur le territoire communautaire, et dont la fréquentation et les champs d'intervention dépassent les limites communales. Ces équipements devront répondre à des critères spécifiquement identifiés dans le cadre de la mise en oeuvre de la définition d'intérêt communautaire et par délibérations concordantes des communes membres. Sont exclues les salles polyvalentes communales ou ayant vocation identique, ainsi que les équipements existants à la date du 1er janvier 2018. Ecole de musique Sol en Cèze.
La Communauté de Communes est compétente : - en matière d'actions en faveur du développement des activités péri-scolaires - contrats enfance jeunesse, contrat de petite enfance ou contrat équivalent ; - en matière d'accompagnement et de financement des actions extra-scolaires en faveur des jeunes de 6 à 18 ans.
Activités culturelles d'intérêt communautaire : Développement de la lecture publique et mise en réseau des bibliothèques communales Développement de l'enseignement musical Promotion culturelle Saison culturelle intercommunale Organisation de séances de cinéma itinérant soutien aux associations dont les activités ont des etombées intercommunales
élaboration, promotion, suivi de la mise en oeuvre d'un SCOT et d'un schéma de secteur. - adhésion et participation au Syndicat Mixte du SCOT -adhésion au syndicat mixte du Pays Cévennes - mise en place d'un système d'information géographique au niveau de la CC
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Seront d'intérêt communautaire toutes les nouvelles créations de zones d'aménagement concerté sur le territoire de la Communauté de Communes, d'une superficie supérieure à 1 hectare.
mise en œuvre d'une politique foncière pour la constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire
Création , entretien et aménagement des voiries internes aux zones d'activités d'intérêt communautaire Etudes et aménagements relatifs aux déplacements doux d'intérêt communautaire pur favoriser la mobilité interne et externe au territoire
-Promotion touristique du territoire : réalisation, entretien et promotion d'un réseau de randonnées pédestres, équestres, cyclo touristes d'intérêt communautaire, valorisés dans les documents édités par la CC, définition d'un schéma de développement touristique à l'échelle intercommunale, organisation et promotion d'évènementiel, promotion et réalisation de supports de communication, développement de partenariat institutionnel et avec d'autres partenaires La Communauté de Communes peut engager des action en faveur de la promotion touristique. Aide à la restauration du petit patrimoine Edition de carto-guide La Communauté de Communes est compétente pour la promotion du patrimoine.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et à ce titre mise en oeuvre des opérations globales et ponctuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH, PIG, ou de tout type de dispositif venant s'y substituer - aménagement de logements dans le cadre d'un programme d'aménagement d'intérêt communautaire
La Communauté de Communes exerce une compétence en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et, à ce titre, elle met en oeuvre des opérations globales et ponctuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH, PIG ou autre.
La Communauté de Communes est également compétente en matière d'aménagement de logements dans le cadre d'un programme d'aménagement d'intérêt communautaire.
Contribution au service départemental de secours et d'incendie.
T.I.C. (Technologies de l'Information et de la Communication) Est d'intérêt communautaire : - le fonctionnement des cyber bases mises en place par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes sur le territoire ; - la création et la mise à jour du site Internet. Mise en place d'un système d'information géographique
création aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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