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Fiche signalétique


CC de Cèze Cévennes
(N° SIREN : 200035129)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Ambroix
Arrondissement Alès
Département Gard
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/08/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Uzès
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30500 SAINT-AMBROIX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 827
Densité moyenne (hab/km²) 61,62

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Politique d'assainissement d'intérêt communautaire : Prise en charge de la création et du fonctionnement du service public d'assainissement non collectif (SPANC). Est d'intérêt communautaire l'adhésion au SPANC du Syndicat Mixte du Pays des Cévennes.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-13 du CGCT, cette compétence s'étend à la collecte des déchets des ménages, des déchets verts non agricoles ainsi que des déchets industriels banals.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-13 du CGCT, cette compétence s'étend au traitement, des déchets des ménages, des déchets verts non agricoles ainsi que des déchets industriels banals.
- Gestion des cours d'eau Est d'intérêt communautaire l'adhésion au Syndicat Mixte AB Cèze. - Défense des forêts contre l'incendie, entretien des pistes DFCI
1 - En matière de développement économique : Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale; tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaires. Seront d'intérêt communautaire : - Les zones d'activités économiques existantes suivantes : la ZAE de Fabiargues à Saint Ambroix et la ZAE Terre de Barry-les-Blâches à Saint Jean de Maruejols. - Toutes les noyvelles créations de zones d'activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes, d'une superficie supérieure à 1 hectare. Actions de développement économique d'intérêt communautaire : Est d'intérêt communautaire, toute action visant à favoriser l'implantation d'entreprises sur le territoire : - Aménagement d'ateliers relais - Pépinières d'entreprises - Aides directes ou indirectes prévues dans le cadre législatif Adhésion au Syndicat Mixte du Pays des Cévennes et à l'Agence de Développement Alès Myriapolis
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : Equipement de nouveaux complexes sportifs ou terrains de grands jeux d'intérêt communautaire ayant une emprise supérieure à 1500 m2, et/ou d'un coût minimum de 100.000¿ HT, sur le territoire communautaire, et dont la fréquentation et les champs d'intervention dépassent mes limites communales. Ces équipements devront répondre à des critères spécifiquement identifiés dans le cadre de la mise en oeuvre de la définition d'intérêt communautaire et par délibérations concordantes des communes membres. Sont exclues les salles polyvalentes communales ou ayant vocation identique, ainsi que les équipements existants à la date du 1er janvier 2010.
La Communauté de Communes est compétente : - en matière d'actions en faveur du développement des activités péro-scolaires - contrats enfance jeunesse, contrat de petite enfance ou contrat équivalent ; - en matière d'accompagnement et de financement des actions extra-scolaires en faveur des jeunes de 6 à 18 ans.
Activités culturelles d'intérêt communautaire : - Le Syndicat Mixte pour l'enseignement musical du Haut Gard - Ecole de Musique Sol en Cèze à Saint-Ambroix est déclaré d'intérêt communautaire ; - La mise en réseau des bibliothèques ; - Saison culturelle intercommunale ; - Organisation de séances de cinéma.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.
Urbanisme : - Mise en cohérence progressive des documents d'urbanisme ; - Gestion et mise à jour du cadastre digitalisé.
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. Seront d'intérêt communautaire toutes les nouvelles créations de zones d'aménagement concerté sur le territoire de la Communauté de Communes, d'une superficie supérieure à 1 hectare.
Organisation et gestion de transports : - Navette destinée aux personnes agées et aux personnes en difficultés sociales Navette pour les marchés situés sur la Communauté de Communes Navette pour les activités culturelles, périscolaires ou sportives organisées par la Communauté de Communes sur son territoire.
Création ou ménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est défini de la façon suivante : Création et entretien des pistes forestières, DFCI, circuits VTT et autres sentiers de randonnées (liste et cartographie annexées à l'arrêté) hors voirie communale.
La Communauté de Communes peut engager des action en faveur de la promotion touristique.
La Communauté de Communes exerce une compétence en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées et, à ce titre, elle met en oeuvre des opérations globales et ponctuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH, PIG ou autre.
La Communauté de Communes est également compétente en matière d'aménagement de logements dans le cadre d'un programme d'aménagement d'intérêt communautaire.
Est d'intérêt communautaire l'entretien de l'éclairage public.
T.I.C. (Technologies de l'Information et de la Communication) Est d'intérêt communautaire : - le fonctionnement des cyber bases mises en place par le Syndicat Mixte du Pays des Cévennes sur le territoire ; - la création et la mise à jour du site Internet.
- Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement - Etude de mise en conformité de la décharge d'ordures ménagères - Réalisation d'une déchetterie et opérations de tri sélectif. Compétences facultatives : En matière de politique de la petite enfance : Equipements répondant aux besoins de la population de l'ensemble du territoire intercommunal à destination de la petite enfance : les crèches de SAINT-AMBROIX et de MEJANNES-LE-CLAP sont d'intérêt communautaire. La communauté de Communes est compétente pour mettre en place un point "info-familles" ainsi qu'un point "info-jeunesse". La Communauté de Communes est compétente pour la promotion du patrimoine. Est d'intérêt communautaire, toutes études permettant l'évolution des compétences de la Communauté de Communes, notamment : l'assainissement, l'eau potable (AEP), le péri-scolaire, le tourisme, la culture.
Action sociale d'intérêt communautaire Est d'intérêt communautaire le point emploi du territoire et l'adhésion au P.L.I.E. Cévenol (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi). Compétence Facultative : Relais Emploi/Insertion

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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