Fiche signalétique

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CC du Pays de Saint-Eloy

(N° SIREN : 200035178)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Eloy-les-Mines
Arrondissement	Riom
Département	Puy-de-Dôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Marie-Thérèse SIKORA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Médiathèque
Numéro et libellé dans la voie	Rue du Puits du Manoir
Distribution spéciale
Code postal - Ville	63700 SAINT ELOY LES MINES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 704
Densité moyenne (hab/km²)	48,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
63	Ars-les-Favets (216300111)	234
63	Buxières-sous-Montaigut (216300624)	236
63	Durmignat (216301408)	204
63	La Crouzille (216301309)	282
63	Lapeyrouse (216301879)	577
63	Montaigut (216302331)	1 050
63	Moureuille (216302430)	314
63	Saint-Eloy-les-Mines (216303388)	3 852
63	Youx (216304717)	955

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
63	Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles (SMADC) (256301375)	SM ouvert	49 104
63	SI d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) (256300146)	SM fermé	658 489

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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