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Fiche signalétique



CC Charlieu-Belmont
(N° SIREN : 200035202)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charlieu
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. René VALORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Place de la Bouverie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42190 CHARLIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 341
Densité moyenne (hab/km²) 86,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Le transport, le traitement et valorisation des boues des dispositifs d’assainissement collectif (y compris le curage des lagunes)
Service Public d’Assainissement Non Collectif : réalisation des contrôles des projets et des travaux de création de systèmes d’assainissement non collectifs et réalisation des diagnostics et des contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs existants.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. À ce titre la Communauté de Communes gère les équipements suivants : - Deux déchetteries situées à Belmont de la Loire et Pouilly S/ Charlieu - Une Plateforme dédiée au stockage et broyage des déchets verts et aux inertes, située à Pouilly S/ Charlieu - Des Points d’apports volontaires situés sur l’ensemble du territoire de la Communauté - La réhabilitation et le suivi des anciennes décharges situées à Pouilly sous Charlieu et Villers
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 5°, 8° du I de l'article L211-7 du code de l'environnement : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau - la défense contre les inondations et contre la mer - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines
Maintien et développement de l'offre de soins de 1er recours
Promotion des organismes intervenants dans l'animation familiale et l'insertion sociale
Seulement compétence "Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)" du précédent référentiel - Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (plans simplifiés des zones en annexe 1) ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : actions d’animation de réseaux et de promotion des filières locales participant au dynamisme du territoire. - Immobilier à usage économique : la conduite d’études d’ingénierie sur la création de bâtiment à usage économique et sur le devenir des friches industrielles ou bâtiments vacants d’intérêt communautaire. Les opérations d’aménagement liées à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments économiques sur les zones d’activité. La mise à disposition et la gestion des bâtiments à usage économique d’intérêt communautaire. - Soutien à l’initiative privée : Support technique et/ou financier à l’implantation et au développement des acteurs privés sur le territoire. - Est d’intérêt communautaire, l’entretien et la gestion du pont bascule situé sur la zone d’activités des Beluzes à Pouilly sous Charlieu. - Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme : la création et le suivi du fonctionnement de l’Office du Tourisme. La participation aux actions de promotion du tourisme à l’échelle de la Communauté  de Communes. La mise en place et la gestion de la taxe de séjour et de la « carte d’hôte » et tout autre outil de dynamisation touristique.
Petite enfance, enfance et jeunesse Seulement "Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs"
La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Zone d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme : la création et le suivi du fonctionnement de l'Office du Tourisme. La participation aux actions de promotion du tourisme à l'échelle de la Communauté de communes. La mise en place et la gestion de la taxe de séjour et de la carte d'hôte et tout autre outil de dynamisation touristique. En facultatif : Soucieuse de développer le tourisme sur son territoire et au regard de ses spécificités mais aussi de ses marques, la Communauté de Communes souhaite définir comme actions relevant de l’intérêt communautaire celles qui entrent dans les logiques de développement suivantes : - Des thématiques identifiées autour du patrimoine naturel et culturel (religieux mais aussi bâti, savoir faire et traditions) - Le développement de l’hébergement collectif - Le développement de l’évènementiel - Réalisation de projets touristiques L’Elaboration et la conduite de schéma de développement touristique à l’échelle de son territoire et d’études de faisabilité d’activités touristiques. La création, le balisage et l’entretien des chemins de randonnées, itinéraires pédestres, équestres, VTT et cyclotouristiques. La création de « topo-guides » et cartes. L’aménagement et la gestion et l’entretien du « Muséo parc du marinier » au port de Briennon. La création, l’aménagement, la gestion et la reprise des sites touristiques d’intérêt communautaire décidés par la délibération du Conseil de Communauté. La création et la modernisation de nouvelles présentations muséographiques dans les sites touristiques d’intérêt communautaire : le trésor de la Bénisson Dieu, le Grand Couvert de St Hilaire sous Charlieu, la chasse aux trésors numériques de Belleroche, le Muséo parc du Marinier, les musées de Charlieu … - L’hébergement L’aide à la réalisation par un accompagnement technique, juridique ou financier des projets pour la création de chambre d’hôtes ou de gîtes concernant un bâtiment ou un terrain de propriété publique. L’accompagnement technique des projets privés ou publics ou faisant l’objet d’un partenariat public privé, pouvant être mis en œuvre sur des sites présentant un enjeu touristique et après délibération du conseil communautaire. La réalisation et l’entretien d’aires d’accueil et de services pour camping-car.
Politique du logement social d’intérêt communautaire et actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Technologies de l’Information et de la Communication Elaboration d’une stratégie visant à développer les usages en matière de Technologies de l’Information et de la Communication sur le territoire de la communauté de communes, Mise en œuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie (Cybercentre, Pôle Ressources Numériques Local)
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Gestion de la fourrière intercommunale pour chats et chiens

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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