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Fiche signalétique



Charlieu-Belmont Communauté
(N° SIREN : 200035202)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Charlieu
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. RENE VALORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 Place de la Bouverie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42190 CHARLIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 447
Densité moyenne (hab/km²) 87,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

-

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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