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Fiche signalétique


CC du Pays de Pont de Roide
(N° SIREN : 200035228)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-de-Roide
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Louis NORIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pont de Roide
Numéro et libellé dans la voie 1, rue du Général Herr
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25150 Pont de Roide
Téléphone 03 81 99 42 42
Fax 03 81 96 40 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 146
Densité moyenne (hab/km²) 95,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Exercice des compétences de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres de la communauté de communes. Pour l'exercice de cette compétence la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'énergie du Doubs (SYDED).
Actions visant à l'amélioration, la protection et à la sensibilisation à l'environnement reconnues d'intérêt communautaire. Est déclarée d'intérêt communautaire toute action intercommunale concernant au moins un tiers des communes membres. La communauté de communes est autorisée à exercer par voie de délégation le droit de préemption du Département sur les espaces naturels sensibles.
Etude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d'une activité économique dont le tourisme. Sont reconnus d'intérêt communautaire tous les équipements de cette nature (bâtiments relais, immobiliers d'entreprises) crées sur des sites propriétés de la communauté de communes. Sont également reconnus d'intérêt communautaire, l'acquisition de biens immobiliers nécessaires au développement de ces activités sur le territoire communautaire. Conduite d'actions en faveur du développement et de la promotion d'activités économiques, y compris touristiques, prenant en compte la notion de développement durable. Sont reconnues d'intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat (type ORAC), et toutes les actions, qui par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant (énergies renouvelables ¿), visent au développement socio-économique de la communauté de communes.
Participation à l'animation et au développement d'activités culturelles et sportives qui auront été déclarées d'intérêt communautaire.
Participation à l'animation et au développement d'activités culturelles et sportives qui auront été déclarées d'intérêt communautaire.
Coordination des cartes communales et plans locaux d'urbanisme. Numérisation du cadastre et système d'information géographique.
Constitution de réserves foncières, exercice du droit de préemption par délégation des communes ou du département dès lors que leur objet se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la Communauté de communes. Celle-ci est autorisée à adhérer à l’Etablissement Public Foncier (EPF).
Etudes et initiatives en matière de transports par délégation du Conseil Général du Doubs.
Etude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d'une activité économique dont le tourisme. Sont reconnus d'intérêt communautaire tous les équipements de cette nature (bâtiments relais, immobiliers d'entreprises) crées sur des sites propriétés de la communauté de communes. Sont également reconnus d'intérêt communautaire, l'acquisition de biens immobiliers nécessaires au développement de ces activités sur le territoire communautaire. Conduite d'actions en faveur du développement et de la promotion d'activités économiques, y compris touristiques, prenant en compte la notion de développement durable. Sont reconnues d'intérêt communautaire les opérations intercommunales de soutien au commerce et à l'artisanat (type ORAC), et toutes les actions, qui par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant (énergies renouvelables ¿), visent au développement socio-économique de la communauté de communes.
Elaboration et suivi du programme local de l’habitat (article L 302-1) du code de la construction et de l’habitation.
Sensibilisation, formation de publics variés (écoles, particuliers, communes..).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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