Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Chambaran Vinay Vercors
(N° SIREN : 200035269)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vinay
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/2012
Date d'effet 11/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Laura BONNEFOY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 705 route de Grenoble
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38470 VINAY
Téléphone 04 76 36 86 26
Fax 04 76 36 86 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 296
Densité moyenne (hab/km²) 65,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- Signalétique des voiries et des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR (CCVI & CCV) - Elaboration et animation de contrats de rivière ou de bassin (CCV)
En matière d¿accueil de la petite enfance (0-6 ans) : - Gestion et animation du relais d¿assistantes maternelles « Martine Le Gall » à Vinay. - Organisation et gestion de l¿accueil permanent et temporaire des enfants entre 0 et 6 ans à l¿exclusion de toutes les formes de garderie péri-scolaire, et ce à compter du 01/01/2008, - Politique contractuelle en faveur de l¿enfance dans le cadre de contrats avec la CAF, et ce à compter du 01/01/2008. --------------------------------------------------------------------------------- En matière d¿animation en direction de la jeunesse : - Gestion des activités des centres de loisirs pour les enfants à partir de 3 ans ; - Service animation jeunes et soutien scolaire pour les jeunes à partir de 11 ans ; - Politique contractuelle en faveur de la jeunesse notamment dans le cadre des contrats avec la CAF sur le temps libre ». - Service d¿animation, information, orientation en faveur des 16-25 ans et des adultes ¿ service emploi - Soutien financier à l¿ADMR sur le territoire de la Communauté de communes
- Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d¿activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d¿intérêt communautaire. L¿ensemble des zones d¿activité industrielles et artisanales situées sur le territoire de la Communauté de communes de Vinay sont considérées comme étant d¿intérêt communautaire. - Etudes, animation et promotion concernant le bassin économique de la Communauté. - Aide à l¿immobilier d¿entreprise. - Aide à la structuration et au développement des structures de l¿insertion par l¿activité économique.
- Actions et promotion des richesses touristiques et rurales, par la création et la gestion du Grand Séchoir- Maison du Pays de la Noix, ainsi que par la création et la gestion d¿un Office du Tourisme intercommunal, qui a pour missions l¿accueil, l¿information des touristes et la promotion du territoire de la Communauté de communes.
- Eveil et enseignement musical, création, entretien et gestion d¿une école de musique intercommunale - Soutien aux actions culturelles menées dans le cadre du Grand Séchoir - Soutien aux manifestations dont le rayonnement dépasse le territoire de la Communauté de communes - Gestion de la médiathèque intercommunale - Soutien aux actions culturelles menées dans le cadre de la médiathèque intercommunale
- ZAC d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire les ZAC liées à l¿activité économique. - Aménagement rural
- Réserves foncières pour la mise en ¿uvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l¿exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées
- Actions, pour les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par la prise en charge des garanties d¿emprunt
- OPAH ou autre procédure d¿amélioration de l¿habitat
Réseaux et services locaux de communications élecroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT.
Création et gestion d¿une cyberbase intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF