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Fiche signalétique



Estérel Côte d'Azur Agglomération
(N° SIREN : 200035319)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saint-Raphaël
Arrondissement Draguignan
Département Var
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric MASQUELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Estérel Côte d'Azur Agglomération
Numéro et libellé dans la voie 624 chemin Aurélien
Distribution spéciale
Code postal - Ville 83707 SAINT-RAPHAEL CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 085
Densité moyenne (hab/km²) 334,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 48

Compétences exercées par le groupement
au sens de l'article L.2226-1 du CGCT
- Plan Climat et énergie Territoriale, - Agenda 21 et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - Action de sensibilisation et d'éducation à l'environnement concernant notamment le milieu aquatique et forestier ; - lutte contre les moustiques et chenilles processionnai - animation et partage concernant le SAGE, le PAPI, les contrats de rivière, la stratégie locale des risques des inondations et suivi quantitatif des eaux superficielles des cours d'eau - fourrière animale
mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Gestion d'un service d'hygiène et de santé intercommunal
Entretien et aide au fonctionnement d'une structure de petite enfance multi accueil au centre hospitalier intercommunal Bonnet
- Participation aux actions de promotion du territoire, d'animation et d'éducation des jeunes par le sport de haut niveau et à forte audience médiatique.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
- Actions favorisant la prévention incendie (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier, travaux DFCI ; - Versement de la participation financière au fonctionnement du service incendie et de secours départemental

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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