Fiche signalétique

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CA Var Esterel Méditerranée (CAVEM)

(N° SIREN : 200035319)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Raphaël
Arrondissement	Draguignan
Département	Var
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Roland BERTORA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville de SAINT-RAPHAEL
Numéro et libellé dans la voie	Place Sadi Carnot
Distribution spéciale
Code postal - Ville	83701 SAINT-RAPHAEL CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	114 877
Densité moyenne (hab/km²)	325,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
83	Fréjus (218300614)	54 023
83	Les Adrets-de-l'Estérel (218300010)	2 809
83	Puget-sur-Argens (218300994)	7 960
83	Roquebrune-sur-Argens (218301075)	14 259
83	Saint-Raphaël (218301182)	35 826

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales - Plan Climat et énergie Territoriale, Agenda 21 et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; - Action de sensibilisation et d'éducation à l'environnement concernant notamment le milieu aquatique et forestier ; - lutte contre les moustiques et chenilles processionnaires.
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives - Participation aux actions de promotion du territoire, d'animation et d'éducation des jeunes par le sport de haut niveau et à forte audience médiatique.
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismePromotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Ports
- Eclairage public
Autres
- Gestion d'un centre de secours - Actions favorisant la prévention incendie (plan intercommunal de débroussaillement et d'aménagement forestier, travaux DFCI ; - Versement de la participation financière au fonctionnement du service incendie et de secours départemental
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - Gestion d'un service d'hygiène et de santé intercommunal ; - Service d'Incendie et de secours ; - Fourrière animale ; - Lutte contre les inondations ; -

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	SM PACA Très Haut Débit (200033702)	SM ouvert	623 732
06	SM des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (SICTIAM) (250601879)	SM ouvert	2 362 473
83	Syndicat de l'eau du Var Est (SEVE) (258301381)	SM fermé	127 177
83	SM du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (258300581)	SM fermé	117 677
83	SM de l'Argens (200047611)	SM fermé	473 149

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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