Fiche signalétique

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CC Cazals-Salviac

(N° SIREN : 200035327)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Salviac
Arrondissement	Gourdon
Département	Lot
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2012
Date d'effet	31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Mireille FIGEAC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	5 Boulevard Hugon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	46340 SALVIAC
Téléphone	05 65 41 62 40
Fax	05 65 41 62 41
Courriel	accueil@cc-cazalssalviac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 504
Densité moyenne (hab/km²)	22,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
46	Cazals (214600660)	651
46	Dégagnac (214600876)	661
46	Frayssinet-le-Gélat (214601148)	377
46	Gindou (214601205)	353
46	Goujounac (214601262)	222
46	Lavercantière (214601643)	264
46	Léobard (214601692)	220
46	Les Arques (214600082)	220
46	Marminiac (214601841)	358
46	Montcléra (214602005)	261
46	Pomarède (214602229)	197
46	Rampoux (214602344)	102
46	Saint-Caprais (214602500)	87
46	Salviac (214602971)	1 230
46	Thédirac (214603169)	301

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Compétence exercée par le SM Lot Numérique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	SIAEP du Périgord Noir (200081990)	SM fermé	28 360
46	SM des bassins versants du Céou et de la Germaine (254600687)	SM fermé	28 503
46	SIAEP de Peyrilles - Concorès (200098853)	SM fermé	2 319
46	SM du Pays Bourian (254603418)	SM fermé	15 835
46	Syndicat Aquareso (200092658)	SM fermé	19 876
46	SM "Lot Numérique" (200062263)	SM ouvert	143 349
46	SMICTOM du Pays de Gourdon (254600265)	SM fermé	66 331
46	PETR Grand Quercy (200052405)	SM fermé	95 169
46	SM du bassin du Lot (254600877)	SM ouvert	298 132
24	SM des eaux (200025278)	SM fermé	391 513
46	SIAEP de Lamothe-Cassel (200093318)	SM fermé	5 603

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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