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Fiche signalétique



CC Cazals-Salviac
(N° SIREN : 200035327)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salviac
Arrondissement Gourdon
Département Lot
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André BARGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, Boulevard Hugon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 46340 SALVIAC
Téléphone 05 65 41 62 40
Fax 05 65 41 62 41
Courriel accueil@cc-cazalssalviac.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 434
Densité moyenne (hab/km²) 21,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Compétence exercée par le SM Lot Numérique
MSAP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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