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Fiche signalétique


Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
(N° SIREN : 200035335)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Nantes
Arrondissement Nantes
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/06/2012
Date d'effet 01/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Johanna ROLLAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 cours du Champ de Mars
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44923 NANTES Cédex 9
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet www.nantessaintnazaire.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 900 757
Densité moyenne (hab/km²) 472,82

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision et la mise en ¿uvre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole de Nantes / Saint-Nazaire conformément à l'article L 122-4 du Code de l'Urbanisme et de toutes actions de mise en ¿uvre des orientations du Scot.
L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision et la mise en ¿uvre du Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole de Nantes / Saint-Nazaire conformément à l'article L 122-4 du Code de l'Urbanisme et de toutes actions de mise en ¿uvre des orientations du Scot.
En application de l¿article L 5731-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le pôle métropolitain peut mettre en ¿uvre des actions d¿intérêt métropolitain, définies comme telles par délibération concordante des intercommunalités du pôle. Ces actions pourront s¿inscrire dans les domaines de compétences suivants : - Le développement économique, - Le développement de services et d¿infrastructures de transports au sens des articles L 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, - L¿accompagnement opérationnel de projets urbains s¿inscrivant dans la stratégie du Scot ou dans la démarche Ecocités, - La protection de l'environnement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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