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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM du parc régional d'activité économique Antoine-Laurent LAVOISIER

(N° SIREN : 200035368)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montpellier
Arrondissement	Montpellier
Département	Hérault
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/12/2012
Date d'effet	13/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Damien ALARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Région
Numéro et libellé dans la voie	201 avenue de la Pompignane
Distribution spéciale
Code postal - Ville	34000 MONTPELLIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	70 288
Densité moyenne (hab/km²)	114,70

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CA du Gard Rhodanien (200034692)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON (233400019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) -Pour initier et mettre en ¿uvre l¿opération d¿aménagement, le cas échéant sous forme de ZAC, relative au Parc Régional d¿Activité Economique Antoine Laurent LAVOISIER. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l¿opération, -Pour réaliser l¿opération d¿aménagement du parc d¿activités Antoine Laurent LAVOISIER en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d¿aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet , -Pour créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d¿activités, -Pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés, -Pour effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant, -Pour le cas échéant accorder des garanties d¿emprunt sur une opération d¿aménagement réalisée par un aménageur, -Pour gérer le fonctionnement général du parc après l¿installation des activités.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) -Pour initier et mettre en ¿uvre l¿opération d¿aménagement, le cas échéant sous forme de ZAC, relative au Parc Régional d¿Activité Economique Antoine Laurent LAVOISIER. A ce titre, le syndicat mixte peut acquérir et aménager les terrains nécessaires à l¿opération, -Pour réaliser l¿opération d¿aménagement du parc d¿activités Antoine Laurent LAVOISIER en direct ou en recourant à un aménageur. A ce titre, le syndicat mixte peut signer des concessions d¿aménagement (publiques ou privées) en vue de la réalisation du projet , -Pour créer et aménager les voiries syndicales destinées à la desserte interne de la zone d¿activités, -Pour assurer la promotion et la commercialisation des terrains aménagés, -Pour effectuer les raccordements des dessertes ferrées de la zone, le cas échéant, -Pour le cas échéant accorder des garanties d¿emprunt sur une opération d¿aménagement réalisée par un aménageur, -Pour gérer le fonctionnement général du parc après l¿installation des activités.