Fiche signalétique

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SM DU BASSIN DU LINON

(N° SIREN : 200035376)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Chapelle-aux-Filtzméens
Arrondissement	Saint-Malo
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	07/05/1971
Date d'effet	07/05/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. André LEFEUVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35190 LA CHAPELLE AUX FILTZMEENS
Téléphone	02 99 45 21 35
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	26 195
Densité moyenne (hab/km²)	88,40

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Combourg (213500853)	5 792
35	Hédé (213501307)	1 974
35	La Baussaine (213500176)	632
35	La Chapelle-aux-Filtzméens (213500564)	773
35	Longaulnay (213501562)	616
35	Lourmais (213501596)	335
35	Meillac (213501729)	1 758
35	Plesder (213502255)	722
35	Pleugueneuc (213502263)	1 683
35	Québriac (213502339)	1 489
35	Saint-Brieuc-des-Iffs (213502586)	372
35	Saint-Domineuc (213502651)	2 265
35	Saint-Symphorien (200011062)	633
35	Saint-Thual (213503188)	756
35	Tinténiac (213503378)	3 537
35	Trévérien (213503451)	848
35	Trimer (213503469)	178
35	Vignoc (213503568)	1 832

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC du Pays d'Evran (242200731)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet, dans le périmètre du bassin versant du Linon, de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique, et d'engager toutes les opérations concernant l'aménagement du bassin de la rivière et de ses affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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