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Fiche signalétique


CC La Porte des Vallées
(N° SIREN : 200035426)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Habarcq
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2012
Date d'effet 20/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel SEROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue des Fresnaux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62123 HABARCQ
Téléphone 03 21 22 24 66
Fax 03 21 58 75 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 988
Densité moyenne (hab/km²) 70,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude et gestion de la ressource en eau des cours d'eau. Participation à la commission locale de l'eau et au syndicat mixte des SAGE. Restauration et entretien du réseau hydraulique de surface, vallées sèches et humides.
Etudes, et mises en oeuvre de travaux relatifs à la collecte, transport, traitement des eaux usées/gestion administrative financière et technique.
Création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour les habitations hors zonage assainissement collectif.
Collecte des déchets ménagers ou assimilés.
Traitement et valorisation des déchets ménagers ou assimilés.
Elaboration d'études en vue de la réalisation d'actions, d'opérations communautaires. Construction, aménagement, entretien d'équipements intercommunaux à caractère médical ou para-médical répondant aux besoins intercommunaux. Elaboration, investissement ou participation financière dans le cadre d'une contractualisation, pour des projets de santé publique et de prévention sanitaire.
Mise en place de politiques contractuelles en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Ces dernières doivent contribuer au développement, à l'encadrement et au fonctionnement d'actions et d'activités en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. Création, aménagement et gestion d'équipements communautaires en faveur de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse (multi accueil, jardins d'enfants, crèche/micro crèche, maisons de l'enfance/jeunesse, maisons d'enfants handicapés). Des partenariats seront recherchés. Mise en oeuvre d'actions communautaires en faveur des personnes âgées, handicapées, adolescents en mal être et personnes en difficulté sociale, en partenariat avec d'autres collectivités, organismes. Participation à des actions de solidarité (portage de repas, services à la personne, mission locale, Plan Local d'Insertion (PLIE), référent RSA communautaire, Maison de l'Emploi et de la Formation). Mise en place d'actions d'insertion en faveur des publics en difficulté sociale (chantier d'insertion, adhésion et/ou création d'un ACI, actions à définir pour le territoire) en complémentarité avec des partenaires de l'insertion tels que le Conseil Général, le PLIE, la Maison de l'Emploi, des associations.
Sont reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités d'une superficie à partir d'un hectare à proximité des infrastructures routières (RN25, RD919-939, future autoroute) et à dominante artisanale, commerciale, tertiaire.
Mise en oeuvre d'actions de communication et d'outils visant à favoriser la création, le maintien, le développement, la transmission, l'amélioration des activités artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristique: FISAC, prêt d'honneur et tout autre dispositif. Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de bâtiments, d'ateliers à destination des entreprises, des commerces. Pilotage, instruction de dossiers et participation aux actions de formation et d'insertion liées aux besoins d'emploi des activités implantées sur le territoire et à venir. Reconversion et mise en valeur de friches en vue d'y réaliser des actions de développement économique à caractère industriel, artisanal, commercial, tertiaire et de ZAC. Soutien à l'activité touristique et patrimoniale par la création, la mise en place et la promotion d'actions et de produits touristiques et patrimoniaux, par la réalisation d'aménagements collectifs. Promotion et valorisation de produits locaux (organisation de festival promotionnel). Mise en oeuvre d'actions d'intérêts collectifs ou à caractère médiatique.
Construction, aménagement et entretien d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs (salle omnisport, complexe sportif et culturel, plateaux sportifs) qui par l'origine géographique des communes, l'absence d'équipements similaires dans le périmètre de la CC, l'insuffisance des équipements existants permettant de répondre aux besoins de la population nécessitent la prise en charge par la CC.
Construction, aménagement et entretien d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les équipements culturels et sportifs (salle omnisport, complexe sportif et culturel, plateaux sportifs) qui par l'origine géographique des communes, l'absence d'équipements similaires dans le périmètre de la CC, l'insuffisance des équipements existants permettant de répondre aux besoins de la population nécessitent la prise en charge par la CC.
Création et mise en oeuvre d'événementiels, d'activités et d'actions culturels, sportifs, de loisirs, touristiques, patrimoniaux et de rayonnement intercommunal. Sont d'intérêt communautaire les manifestations, activités, actions qui sont organisés soit par la communauté, soit par des tiers, avec un soutien financier de la CC.
Elaboration, suivi et révision de SCOT, de schéma territorial Eolien et de tout autre document de planification (adhésion au syndicat porteur de ces élaborations).
Elaboration, modification, suivi et révision des documents d'urbanisme. La gestion du sol est communale.
Création, aménagement, gestion et entretien de ZAC multifonctionnelles à dominante économique et d'habitat.
Constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la CC.
Etude et mise en oeuvre d'un territoire numérique.
Création, entretien, balisage et promotion de sentiers de randonnée. Sont considérés comme d'intérêt communautaire les sentiers de randonnée qui feront l'objet d'un agrément FFRP et qui relient des communes du territoire. Participer à des projets de sentiers, portés par des partenaires, qui seront agréés et qui relient des communes du territoire.
Elaboration, suivi du PLH.
Acquisition d'immobilier (foncier, bâti), réhabilitation permettant la réalisation d'opérations intercommunales de logement social (personnes âgées, personnes handicapées, jeunes).
Aide aux bailleurs sociaux réalisant des opérations sur le territoires intercommunal et qui ont un rayonnement intercommunal: c'est-à-dire n'intéressant pas uniquement la commune d'implantation de l'opération, répondant à des besoins intercommunaux vérifiés.
Etude, élaboration et réalisation de programmes communautaires d'aménagement et de construction de logements collectifs et individuels à usage d'habitation, d'accueil temporaire et/ou permanent de personnes âgées, handicapées. Le partenariat avec des bailleurs et tout autre organisme intervenant sur cette thématique sera recherché. Participation dans des opérations portées par un/des partenaires en faveur de personnes défavorisées, handicapées et de personnes âgées.
Elaboration, suivi de l'OPAH.
Mise en oeuvre des actions du contrat du Pays d'Artois.
Actions dans le cadre des TIC (mise en place d'outils de communication, d'outils numériques, et autres selon les projets et besoins des habitants). Animation et promotion des activités des cyber centres , points-cyber. Résorption des zones blanches: haut débit et téléphonie mobile.
Nettoyage des fils d'eau des voiries communales. Etude de ratinalisation et d'évaluation des besoins en service, en équipement et en matériel en vue de leur mise éventuelle en commun. Etude d'amélioration de coopération entre RPI et les écoles. Gestion de l'organisation du ramassage des animaux errants. Mise en oeuvre d'actions favorisant l'identité géographique de la communauté de communes. Elaboration et suivi de Zones de développement de l'éolien. Suivi de la procédure de création du parc éolien sur le territoire, organisation de l'implantation des aérogénérateurs. Etude sur le réseau des bibliothèques, médiathèques situées sur le territoire. Soutien technique, notamment en ingénierie, aux communes membres sur certaines compétences de leur ressort comme l'urbanisme, les marchés publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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