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Fiche signalétique



CC Les Vertes Collines du Saint-Polois
(N° SIREN : 200035434)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pol-sur-Ternoise
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Marc BRIDOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Téléphone 03 21 41 98 45
Fax 03 21 04 08 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 072
Densité moyenne (hab/km²) 61,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Production et vente d'énergie électrique de ferme éolienne.
Etudes, aménagement, gestion et entretien des cours d'eau d'intérêt communautaire et leurs affluents: la Ternoise, la Canche, la Lys. Mise en oeuvre des SAGE de la Lys, de la Canche.
Etude de schéma directeur d'assainissement et mise en place du zonage. Mise en oeuvre d'un SPANC.
Etudes, entretien et travaux d'aménagement en vue de la lutte contre les phénomènes d'érosion et d'inondations. Création et entretien des sentiers de randonnée. Réalisation d'un profil environnemental. Préservation et mise en valeur des espaces et paysages: - Aménagement et entretien paysager des entrées de villages, aménagement et entretien des espaces publics; - Arboretum: aménagement et entretien d'un espace rural situé près des lagunes de Fiefs par la plantation d'arbres d'essences variées; - Verger conservatoire intercommunal de Monchy-Cayeux.
Santé: études, actions, constructions, aménagement, participation au fonctionnement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire. Prévention et promotion de la santé: mise en place d'un programme pluriannuel à partir d'un contrat local de santé et de projets territoriaux.
Transport à la demnade: organisation d'un système de transport à la demande pour des habitants de la communauté de communes (personnes âgées, public en insertion, jeunes de 16 à 26 ans) dépourvus de moyen de locomotion. Plan d'actions en faveur de la mobilité. Création, développement et suivi d'actions pour la jeunesse et pour la petite enfance: journées familiales, mercredis récréatifs, animations périscolaires et extrascolaires, accueils de loisirs sans hébergement, camps de vacances ou de séjours découverte, BAFA, Contrat Temps Libre, Contrats Enfance Jeunesse, Contrat Colonie, Accompagnement activités sportives, relais assistantes maternelles, halte-garderie, multi-accueil, micro-crèche, contrats petite enfance, réflexion, création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil. Portage de repas à domicile. Développement des activités et services de proximité.
Gestion d'un CIAS avec pour attribution: - la mise en place et le suivi des procédures d'instruction des dossiers d'aide sociale légale; - actions pour l'insertion; - relations avec les partenaires institutionnels et participation aux instances de réflexion, veille.sociale. Les communes et leurs CCAS conserveront la gestion de l'aide sociale facultative et la gestion des actions sociales qui leur sont propres.
Dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et gestion du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Animation, coordination et mise en place, sous réserve du pouvoir de police du maire, d'actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance.
Toutes les zones d'activités futures ainsi que l'extension de zones d'activités existantes sont d'intérêt communautaire. Les zones existantes reconnues d'intérêt communautaire sont: la zone d'activités d'Herlin-le-Sec et son extension, la zone située route d'Ostreville à Saint-Pol-sur-Ternoise figurant au POS en zone 20NA.
Opérations et actions en direction du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture: - octroi d'aides directes et indirectes aux entreprises; - promotion et valorisation des produits locaux; - promotion et valorisation des entreprises; - animation territoriale des filières régionales viandes de qualité; - élaboration d'une stratégie globale de développement économique et mise en oeuvre d'actions découlant de cette stratégie: mise en réseau des acteurs, organisation de rencontres (ateliers, forums), actions de communication, construction d'un outil d'observation des données socio-économique du Pays du Ternois; - aide aux créateurs d'entreprises: conseils, accords de prêts d'honneur, mise à disposition de bâtiments (notamment bâtiments agricoles désaffectés). Actions pour l'emploi, l'insertion et formation professionnelle.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire à savoir: - Bibliothèques intercommunales: sont reconnues d'intérêt communautaire la Bibliothèque située à Eps-Herbeval et la Bibliothèque située à Averdoingt. - Ecoles de musique intercommunales: sont reconnues d'intérêt communautaire l'école de musique intercommunale située à Saint-Pol-sur-Ternoise et l'école de musique intercommunale située à Heuchin.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, à savoir: - Complexe sportif intercommunal St Polois: salle de sports rue Jean Moulin à Saint-Pol-sur-Ternoise; - Complexe sportif du faulx à Heuchin (terrains et salle); - Salle de combat intercommunale rue jean Moulin à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Création, développement et suivi d'actions pour la culture intéressant au moins deux communes membres. Fonctionnement des cyberespaces intercommunaux.
Elaboration, mise en oeuvre, suivi, modification et révisions du SCOT.
Documents d'urbanisme dont: cartes communales, PLUI, schéma de développement commercial.
Transport à la demnade: organisation d'un système de transport à la demande pour des habitants de la communauté de communes (personnes âgées, public en insertion, jeunes de 16 à 26 ans) dépourvus de moyen de locomotion. Plan d'actions en faveur de la mobilité.
Sont reconnues d'intérêt communautaire les voiries desservant l'accès aux zones d'activités.
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique touristique. Office de tourisme intercommunal. Développement touristique.
Mise en oeuvre charte et contrat du Pays du Ternois.
Cotisation incendie financement SDIS.
Développement des télécommunications : études et travaux pour la téléphonie mobile et l'accès au haut débit et très haut débit. Réseaux et services locaux de communications électroniques (article L1425-1 du code génénrale des collectivités territoriales).
Etude et gestion du ramassage des animaux errants. Assistance administrative aux communes membres. Schéma de développement éolien. Entretien et suivi de décharges réhabilitées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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