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Fiche signalétique


CC du Sud Artois
(N° SIREN : 200035442)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bapaume
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques COTTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue Neuve
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62450 BAPAUME
Téléphone 03 21 59 17 17
Fax 03 21 58 60 93
Courriel accueil@cc-sudartois.fr
Site internet www.cc-sudartois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 789
Densité moyenne (hab/km²) 65,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 64

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Contrôle des installations d'assainissement non collectif (article L.2224-8 III du CGCT). Réalisation de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage publique.
Participation aux études et mise en oeuvre d'actions de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement des eaux et adhésion aux syndicats mixtes compétents.
Participation aux différents SAGE présents sur le territoire communautaire et aux commissions locales de l'eau, et adhésion aux syndicats mixtes porteurs de SAGE. Mise en oeuvre d'un programme d'intérêt général favorisant la replantation des haies bocagères et de fascines.
Mise en oeuvre du schéma territorial d'installations de recharge pour les véhicules électriques (IRVE) permettant de favoriser l'électro-mobilité sur le territoire communautaire.
Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.
Programme de prévention et de promotion de la santé à destination des habitants du territoire. Pilotage, coordination et animation du programme pluriannuel de santé à partir du contrat local de santé et des actions de sensibilisation, d'information, de prévention et de soutien aux acteurs et opérateurs locaux.
Actions en faveur des publics seniors : Semaine Bleue, sorties à destination des habitants du territoire.
Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : gestion, fonctionnement et animation de relais assistantes maternelles, de multi accueils, d'accueils de loisirs sans hébergement, de séjours Vacances, d’accueils jeunes à destination des différents publics du territoire. Actions en faveur des familles et de soutien à la parentalité : animation de réunion enfants-parents, de vacances familles, d'un lieu d'accueil enfants-parents à destination des habitants du territoire.
Création, construction et entretien d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Bapaume s'inscrivant dans l'axe attractivité du territoire du contrat local de santé.
Gestion, fonctionnement et animation d'une ludothèque à destination des différents publics du territoire.
Coordination de l'action des temps d'activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire.
Actions en faveur du développement culturel: - élaboration et mise en oeuvre d'une politique d'événements culturels à destination des habitants du territoire; - Développement d'une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en oeuvre d'un agenda culturel territorial, la création d'événements culturels communautaires et le soutien de projets culturel à dimension intercommunale. - Action Lecture Publique : création, construction, gestion et animation d'un réseau de lecture publique s'appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes,
Action en faveur du développement sportif : création, animation et soutien d'événements sportifs à destination des habitants du territoire.
Délibération du 21 septembre 2016 reconnaissant l'aménagement et la gestion des ZAC d'intérêt communautaire.
Délibération du 21 septembre 2016 reconnaissant les réserves foncières d'intérêt communautaire.
Délibération du 21 septembre 2016 reconnaissant l'élaboration et le suivi d'un PLH d'intérêt communautaire.
Délibération du 21 septembre 2016 reconnaissant l'élaboration et le suivi d'une OPAH d'intérêt communautaire.
Contribution au service départemental d'incendie et de secours pour le compte des communes membres de l'EPCI.
Création, fonctionnement et animation d'un réseau d'espaces numériques ouverts à tous les habitants du territoire.
Mise en oeuvre et gestion d'un Système d’Informations Géographiques (SIG). Gestion des animaux errants sur le périmètre intercommunal. Promotion et soutien à une alimentation saine et durable pour tous par la définition et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial, par l'animation d’une gouvernance avec l'ensemble des opérateurs des systèmes alimentaires locaux, par l'accompagnement des communes et des acteurs locaux dans la mise en oeuvre de leur politique de restauration collective, par la sensibilisation du grand public à une alimentation durable de qualité pour tous.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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