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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bapaume |
Arrondissement | Arras |
Département | Pas-de-Calais |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/12/2012 |
Date d'effet | 01/01/2013 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. JEAN JACQUES COTTEL |
Complément d'adresse du siège | 5 rue Neuve |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 62450 BAPAUME |
Téléphone | 03 21 59 17 17 |
Fax | 03 21 58 60 93 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 25 620 |
Densité moyenne (hab/km²) | 68,23 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement |
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Participations aux études et mise en œuvre d'actions de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement des eaux et adhésion aux syndicats mixtes compétents / Participation aux différents SAGE présents sur le territoire communautaire et adhésion aux syndicats mixtes compétents / Entretien des cours d'eau |
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) |
Aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnée /Mise en œuvre d'un agenda 21 local / Mise en œuvre d'un programme d'intérêt général favorisant la replantation des haies bocagères et de fascines |
Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : gestion, fonctionnement et animation de Realis Assistantes Maternelles, de Multi-accueil, d'Accueils de loisirs sans hébergement, de Séjours Vacances, d'Accueils Jeunes, d'une ludothèque à destination des différents publics du territoires/ Programme de prévention et de promotion de la santé à destination des habitants du territoire / Actions en faveur des familles et de soutien à la parentalité : animation de réunions enfants-parents, de vacances familles, d'un lieu d'accueil enfants-parents à destination des habitants du territoire /Actions d'écoute et d'informations en faveur des jeunes ados et des jeunes adultes : point d'information jeunesse / Actions en faveur des publics séniors : semaine bleue, sorties / Création, fonctionnement et animation d'un réseau de CyberCentre / actions en faveur du maintien des services de proximité : gestion et animation de la Maison des Services Publics à Bertincourt et développement et maintien des permanences des partenaires institutionnels et administrations / Coordination de l’action des temps d’activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire/ Création d'un Centre Intercommunal d'Actions Sociales |
La création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion des zones d'activités d'intérêt communautaire d'une superficie d'environ 5 hectares et/ou regroupant plus de 50 emplois. Sont d'intérêt communautaire les d'activités existantes suivantes : La ZA de la Vallée du Bois Est lieu-dit "La Vallée du Bois" à Bapaume, la ZA des Anzacs I, lieu-dit " la Vallée Godart et la Couture" à Bapaume, la ZA des Anzacs II, lieu-dit"Le Pré Pot de Chart" à Bapaume, la ZA du Moulin, lieu-dit "Le petit Moulin" à Bapaume ,la ZA au lieu dit "La voie des Onze" à Achiet-le-Grand, la ZA au lieu dit "la Distillerie" à Vaulx-Vraucourt, la ZA PETRUS au lieu dit " la Deuve Leclercq" à Bancourt, la ZA CATHELAIN rue de la Gare à Hermies |
Création, aménagement, gestion et promotion de bâtiments relais, de cellules commerciales. La réalisation de ces bâtiments pourra s'opérer par construction à neuf par la communauté de communes ou par acquisition, rénovation, location ou rétrocession de bâtiments existants / Participation aux études et au développement des activités économiques liées au projet du Canal Seine Nord Europe / Participation à la reconquête des espaces dégradés à vocation économique : convention avec l'Etablissement Public Foncier / Recherche, élaboration et mise en œuvre d'outils et d'aides visant à favoriser la création, le maintien, le développement, la transmission, l'accueil et l'amélioration des activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques / Développement des énergies renouvelables : création, production d'énergie éolienne |
Création, aménagement, entretien, gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le Musée Jean et Denise Letaille à Bullecourt. |
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire la piscine Oxygène du Seuil de l'Artois à Bapaume, les salles de Sports du Collège à Bertincourt, Escoffier à Bapaume, St(Exupéry à Bapaume |
Action en faveur du développement culturel : développement d’une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en œuvre d’un agenda culturel territorial, la création d’événements culturels communautaires et le soutien de projets culturels à dimension intercommunale. Action en faveur de la lecture publique : création, construction, gestion et animation d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes. |
Action en faveur du développement sportif : création, animation et soutien d'événements sportifs à destination des habitants du territoire. |
Schéma de cohérence territoriale et adhésion au syndicat mixte porteur du SCOT |
Elaboration, suivi, modification et révision des documents d'urbanisme |
Aménagement et gestion des ZAC |
Réserves foncières |
Sont d'intérêt communautaire les voies d'accès et les voiries internes des Zones d'Activités Economiques communautaires , les voiries classées dans le domaine public communal desservant des équipements communautaires et/ou des équipements renforçant l'attractivité communautaire et/ou l'attractivité économique du territoire , les voiries classées dans le domaine public communal situées hors agglomération (à partir de la dernière habitation et/ou du dernier équipement communal) et assurant à titre principal les liaisons entre communes du ressort de la communautés (liste des voiries annexées aux statuts) |
Développement et promotion du tourisme : accueil et information des touristes, mise en place et développement de produits touristiques, promotion du tourisme et valorisation des produits locaux, animation touristique. Gestion de l'office communautaire de tourisme / Actions en faveur de l'emploi,de l'insertion professionnelle et de la formation professionnelle. Gestion de la Maison de Emploi et de la Formation. |
Adhésion à l'association du Pays d'Artois et participation à l'animation et au suivi de la Charte Pays |
Développement des TIC : couverture haut débit et montée en débit du territoire / Mise en œuvre et gestion d'un Système d'Information Géographique (SIG) |
Elaboration, modification et révision d'un Schéma Territorial Eolien en concertation avec les communes / Mise en œuvre d'une Charte de Développement de l'Eolien / Gestion des animaux errants sur le périmètre |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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