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Fiche signalétique


CC du Sud-Artois
(N° SIREN : 200035442)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bapaume
Arrondissement Arras
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Jacques COTTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Neuve
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62450 BAPAUME
Téléphone 03 21 59 17 17
Fax 03 21 58 60 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 784
Densité moyenne (hab/km²) 68,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 58

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Participations aux études et mise en œuvre d'actions de lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement des eaux et adhésion aux syndicats mixtes compétents / Participation aux différents SAGE présents sur le territoire communautaire et adhésion aux syndicats mixtes compétents / Entretien des cours d'eau
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnée /Mise en œuvre d'un agenda 21 local / Mise en œuvre d'un programme d'intérêt général favorisant la replantation des haies bocagères et de fascines
Actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse : gestion, fonctionnement et animation de Realis Assistantes Maternelles, de Multi-accueil, d'Accueils de loisirs sans hébergement, de Séjours Vacances, d'Accueils Jeunes, d'une ludothèque à destination des différents publics du territoires/ Programme de prévention et de promotion de la santé à destination des habitants du territoire / Actions en faveur des familles et de soutien à la parentalité : animation de réunions enfants-parents, de vacances familles, d'un lieu d'accueil enfants-parents à destination des habitants du territoire /Actions d'écoute et d'informations en faveur des jeunes ados et des jeunes adultes : point d'information jeunesse / Actions en faveur des publics séniors : semaine bleue, sorties / Création, fonctionnement et animation d'un réseau de CyberCentre / actions en faveur du maintien des services de proximité : gestion et animation de la Maison des Services Publics à Bertincourt et développement et maintien des permanences des partenaires institutionnels et administrations / Coordination de l’action des temps d’activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire/ Création d'un Centre Intercommunal d'Actions Sociales
La création, l'aménagement, l'entretien, la gestion et la promotion des zones d'activités d'intérêt communautaire d'une superficie d'environ 5 hectares et/ou regroupant plus de 50 emplois. Sont d'intérêt communautaire les d'activités existantes suivantes : La ZA de la Vallée du Bois Est lieu-dit "La Vallée du Bois" à Bapaume, la ZA des Anzacs I, lieu-dit " la Vallée Godart et la Couture" à Bapaume, la ZA des Anzacs II, lieu-dit"Le Pré Pot de Chart" à Bapaume, la ZA du Moulin, lieu-dit "Le petit Moulin" à Bapaume ,la ZA au lieu dit "La voie des Onze" à Achiet-le-Grand, la ZA au lieu dit "la Distillerie" à Vaulx-Vraucourt, la ZA PETRUS au lieu dit " la Deuve Leclercq" à Bancourt, la ZA CATHELAIN rue de la Gare à Hermies
Création, aménagement, gestion et promotion de bâtiments relais, de cellules commerciales. La réalisation de ces bâtiments pourra s'opérer par construction à neuf par la communauté de communes ou par acquisition, rénovation, location ou rétrocession de bâtiments existants / Participation aux études et au développement des activités économiques liées au projet du Canal Seine Nord Europe / Participation à la reconquête des espaces dégradés à vocation économique : convention avec l'Etablissement Public Foncier / Recherche, élaboration et mise en œuvre d'outils et d'aides visant à favoriser la création, le maintien, le développement, la transmission, l'accueil et l'amélioration des activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles, tertiaires et touristiques / Développement des énergies renouvelables : création, production d'énergie éolienne
Création, aménagement, entretien, gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire le Musée Jean et Denise Letaille à Bullecourt.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire la piscine Oxygène du Seuil de l'Artois à Bapaume, les salles de Sports du Collège à Bertincourt, Escoffier à Bapaume, St(Exupéry à Bapaume
Action en faveur du développement culturel : développement d’une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en œuvre d’un agenda culturel territorial, la création d’événements culturels communautaires et le soutien de projets culturels à dimension intercommunale. Action en faveur de la lecture publique : création, construction, gestion et animation d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes.
Action en faveur du développement sportif : création, animation et soutien d'événements sportifs à destination des habitants du territoire.
Schéma de cohérence territoriale et adhésion au syndicat mixte porteur du SCOT
Elaboration, suivi, modification et révision des documents d'urbanisme
Aménagement et gestion des ZAC
Réserves foncières
Sont d'intérêt communautaire: - les voies d'accès et les voiries internes des Zones d'Activités Economiques communautaires - les voiries classées dans le domaine public communal desservant des équipements communautaires et/ou des équipements renforçant l'attractivité communautaire - les voiries classées dans le domaine public communal situées hors agglomération (à partir de la dernière habitation et/ou du dernier équipement communal) et assurant à titre principal, les liaisons entre communes du ressort de la communauté, intégrées suite au déclassement par le Conseil Départemental des routes départementales de 3ème catégorie ou qui présenteraient un trafic de plus de 300 véhicules par jour et une largeur de voirie permettant le croisement sans gêne de deux véhicules poids lourds.
Développement et promotion du tourisme : accueil et information des touristes, mise en place et développement de produits touristiques, promotion du tourisme et valorisation des produits locaux, animation touristique. Gestion de l'office communautaire de tourisme / Actions en faveur de l'emploi,de l'insertion professionnelle et de la formation professionnelle. Gestion de la Maison de Emploi et de la Formation.
Adhésion à l'association du Pays d'Artois et participation à l'animation et au suivi de la Charte Pays
Développement des TIC : couverture haut débit et montée en débit du territoire / Mise en œuvre et gestion d'un Système d'Information Géographique (SIG)
Elaboration, modification et révision d'un Schéma Territorial Eolien en concertation avec les communes / Mise en œuvre d'une Charte de Développement de l'Eolien / Gestion des animaux errants sur le périmètre

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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