Fiche signalétique

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Syndicat mixte du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais

(N° SIREN : 200035483)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Carmaux
Arrondissement	Albi
Département	Tarn
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2012
Date d'effet	01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue du Gaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	81400 CARMAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	40 834
Densité moyenne (hab/km²)	40,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
81	CC du Cordais et du Causse (4 C) (200034064)	CC
81	CC Val 81 (248100497)	CC
81	Communauté de communes Carmausin-Ségala (200040905)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Elaboration, validation, suivi, évaluation et révision du SCOT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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