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Fiche signalétique



Syndicat mixte du SCOT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais
(N° SIREN : 200035483)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Carmaux
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier SOMEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue du Gaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81400 CARMAUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 827
Densité moyenne (hab/km²) 40,71

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Elaboration, validation, suivi, évaluation et révision du SCOT

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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