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Fiche signalétique



CC du Grand Saint Emilionnais
(N° SIREN : 200035533)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vignonet
Arrondissement Libourne
Département Gironde
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard LAURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, Darthus
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 33330 VIGNONET
Téléphone
Fax
Courriel contact@grand-st-emilionnais.org contact@grand-st-emilionnais.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 400
Densité moyenne (hab/km²) 64,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Création et gestion d'un "conservatoire du paysage culturel", chargé de la mise en valeur du patrimoine paysager et culturel du territoire.
Politique d'animation culturelle communautaire : - Mise en réseau des bibliothèques du territoire communautaire et des actions qui s'y rapportent. - Mise en place et conduite administrative et financière du label Pays d'art et d'histoire; Offres de services et animations relatives au Pays d'art et d'histoire.
Dans le cadre de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Libournais : - Elaboration d'un schéma communautaire d'aménagement et contribution, pour le compte de ses communes membres, à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui devra être mis en place en application de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain. En ce sens, la communauté de communes s'attachera à faire valoir les positions des communes membres en termes d'occupation de l'espace, de transport et de déplacement, d'aménagement, d'habitat, d'environnement. - Plan local d'urbanisme intercommunal, - Constitution de réserves foncières en vue de la création de nouvelles zones d'activités économiques ou de l'extension des zones d'activités économiques existantes au 1er janvier 2013, - L'élaboration d'une charte patrimoniale qui devra privilégier la sauvegarde des qualités patrimoniales et paysagères du territoire, le maintien d'un cadre de vie de qualité et le développement concert du territoire, - L'élaboration et la gestion d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Élaboration, gestion et suivi des documents d'urbanisme dont PLUi et PSMV
Etude et réalisation de zones d'aménagement concerté sur le territoire communautaire d'intérêt communautaire.
constitution de réserves foncières exercice du droit de préemption urbain l
* Mise en place et gestion d'un service de transport organisation et gestion d'un service de transport public, à la demande en direction des habitants (en fonction de critères) et des scolaires en qualité d'organisateur secondaire
Au titre du groupe Développement économique : * Animation et promotion touristique du territoire : Mise en oeuvre de la compétence touristique et d'une politique touristique en cohérence avec la politique touristique développée par le Pays du Libournais dans le cadre du label UNESCO patrimoine mondial de l'humanité et de l'ensemble des actions de promotion touristique du territoire du Grand Saint-Emilionnais à l'exception des actions de promotion du patrimoine historique de la ville de Saint-Emilion. - Mise en oeuvre et gestion, en collaboration avec le Conseil général de la Gironde, d'un plan de randonnées dans le cadre du plan Départemental de Randonnées.
AP 26/12/2017: contribution au budget du SDIS
Aménagement numérique du territoire : - Adhésion au Syndicat mixte gironde numérique pour la compétence aménagement numérique du territore (établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotions des usages en matière de technolopies de l'information et de télécommunication tel que défini par l'article L1425-1 du CGCT). - Création d'un système d'information géographique.
AP 26/12/2017
- Promouvoir un pôle d'enseignement communautaire basé sur les métiers de valorisation et de gestion des territoires ruraux. - Gérer ou participer aux supports utiles à l'information de la population du territoire communautaire - Versement des contributions au SDIS - gestion des sites patrimoniaux remarquables dont l'élaboration, le suivi et la gestion d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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