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Fiche signalétique



CC des Landes d'Armagnac
(N° SIREN : 200035541)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roquefort
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy BERGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 chemin de Bas de Haut
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40120 ROQUEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 310
Densité moyenne (hab/km²) 10,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
entretien des cours d'eau dans le périmètre d'intervention de la communauté
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés élimination des déchets
contrat de rivière, protection et aménagement des rivières participation financière à la mise en place, l'aménagement et la création de sentiers de randonnées Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
études et actions visant à favoriser le maintien et le développement de services de santé notamment la création d'une maison de la santé
PERSONNES AGEES - gestion du service d'aide à domicile - gestion d'un service de portage de repas - aide financière à réhabilitation de la Maison de Retraite de Gabarret ENFANCE ET JEUNESSE - toutes études et actions visant à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse - études et actions visant à favoriser l'accueil de la petite enfance - soutien à l'association gérant le centre de loisirs ( accueil des enfants de 3 à 12 ans pour les vacances scolaires ) jusqu'à la reprise de la gestion par la communauté - création et gestion d'un nouveau centre de loisirs communautaire - gestion du Point Relais Emploi
acquisition, aménagement, entretien, extension et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanale et rétrocession à des tiers
- études et actions visant à favoriser les loisirs des enfants et des jeunes - participation à l'élaboration d'un Contrat Educatif Local - mise à dispostion d'intervenants agréés par l'éducation nationale dans les écoles primaires participation au Réseau d'Education Prioritaire
- organisation de manifestations culturelles - soutien financier ou matériel aux associations culturelles et aux communes gestion de l'action culturelle Emoi Culturel
- recrutement d'un animateur sportif - organisations de manifestations sportives d'intérêt communautaire
SCOT et schéma de secteur
en matière d'urbanisme, toutes études et actions susceptibles d'harmoniser, dans le respect de l'autonomie des communes, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace : élaboration d'un diagnostic intercommunal, d'une charte intercommunale en matière d'élaboration des futurs documents d'urbanisme ( cartes communales ou PLU )la communauté assurera la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des procédures et exercera sa compétence selon les modalités précisées dans le règlement intérieur concernant les révisions ou modifications ultérieures ainsi que l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation et utilisation du sol, les communes conservent l'intégralité de leur compétence
- ZAC - entretien des réserves incendie comprises dans les ZAC, les communes devant s'assurer que ces réserves sont constamment remplies d'eau
acquisition gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
toutes études et actions susceptibles d'harmoniser les prévisions et décisions d'utilisation de l'espace conformément à l'article L 110 du code de l'urbanisme ( charte intercommunale )
aménagement et entretien de la voirie communautaire : voirie communale revêtue clasée dans le domaine public et ouverte à la circulation d'intérêt général aménagement et entretien de la voirie communale bitumée, l'emprise de la voie comprend la chaussée et ses dépendances : - accotements, terre-pleins, fossés, talus, talus de remblai et déblai - ouvrages d'art - ponts, soutènements, carrefours et giratoires - signalisation et équipements de sécurité
favoriser les actions de l'office de tourisme et mise à disposition d'un local à usage d'animation touristique - développement touristique : élaboration d'un schéma directeur du tourisme sur le territoire communautaire s'inscrivant dans une logique intercommunautaire ( Gabarret, Roquefort, Villeneuve de Marsan ) de développement touristique des Landes de Gascogne La communauté interviendra sur l'animation et la coordination du projet et sur la structuration des acteurs - accueil et information des touristes et populations locales - promotion et communication toutistique de la communauté dans celle des Landes d'Armagnac - missions d'accompagnement technique auprès des opératuers touristiques pubilcs ou privés sur le territoire communautaire et celui des Landes d'Armagnacainsi que dans le cadre su site remarquable du goût - création d'un office de tourisme communautaire
les PLH sont de compétence communautaire
logements-foyers pour personnes âgées
les OPAH sont de compétence communautaire prise en charge des OPAH
location du bâtiment de l'atelier de palmipèdes à foie gras
- initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays - initiative de faire reconnaître un pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révion de la charte - participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
études et actions d'intérêt communautaire visant à développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et notamment la gestion d'un atelier multiservices informatique création et animation d'un atelier multiservices informatique visant à démocratiser l'outil informatique et les nouvelles technologies d'information et de communication aménagement numérique: etablissement des réseaux, exploitation des infrastructures, maintenance, commercialisation.
1 toutes études et actions visant au maintien des services publics 2 équiepements et actions relatifs à la mise en place d'un SIG 3 par le biais d'une convention avec l'ANPE, gestion du point relais ANPE pour favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, la formation et l'insertion 4 études et actions d'information de communication ou promotion susceptibles de favoriser l'information des habitants, le lien social et promouvoir l'identit" communautaire établissement d'un schéma des services existants Création et gestion de maisons de services au public.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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