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Fiche signalétique


CC des Landes d'Armagnac
(N° SIREN : 200035541)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roquefort
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe LATRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 31 Chemin de Bas de Haut
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40120 ROQUEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 145
Densité moyenne (hab/km²) 10,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux : animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du Ciron (alinéa 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement) : portage du SAGE Ciron par le syndicat d'aménagement du bassin versant du Ciron. - Etudes et actions visant à la mise en place de senties de randonnée - Etudes et actions visant à la mise en place d'un parc naturel urbain (PNU)
Etudes et actions visant à lutter contre la désertification médicale en favorisant le maintien ou l'installation de professionnels de santé sur le territoire
Petite enfance: gestion des structures collectives d'accueil de jeunes enfants, gestion du relais d'assistants maternels et toutes actions visant au développement de ces services et au soutient de la parentalité.
Jeunesse: gestion des activités périscolaires et extrascolaires au sein des accueils des espaces jeunes et toutes actions visant au développement de ces services - Enfance : gestion des activités extrascolaires au sein des accueils des centres de loisirs et toutes autres actions visant au développement de ces services - Elaboration et coordination d'un projet éducatif territoriale (PEDT) ou tout autre dispositif similaire.
Culture - Education : - Diffusion de spectacles vivants - Organisation ou soutien à l'organisation de manifestations culturelles - Soutien aux associations ou structures culturelles qui assurent la formation et l'encadrement ainsi que la diffusion de la culture - Soutien aux associations assurant la communication et la diffusion d'informations présentant un intérêt pour le territoire - Etudes et actions visant à favoriser le développement de l'éducation : financement ou mise à disposition d'intervenants agréés par l'Education Nationale dans les écoles primaires.
Etudes et actions visant à favoriser le développement de la pratique sportive : Financement ou mise à disposition d'intervenant agréés par l'Education Nationale dans les écoles primaires - Soutien aux associations organisant des manifestations sportives à caractère exceptionnel - Soutien aux associations sportives affiliées à une fédération nationale par la prise en charge du coût des licence des enfants jusqu'à 18 ans inclus.
Transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la CC au 1er juillet 2021
Création d'un office de tourisme communautaire
logements-foyers pour personnes âgées
les OPAH sont de compétence communautaire prise en charge des OPAH
- Technologies de l'information et de la communication: Etudes et actions visant à permettre la couverture de l'ensemble du territoire en matière de téléphonie mobile
Aménagement numérique : compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L1425-1 du CGCT - Technologies de l'information et de la communication: Etudes et actions visant à développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et notamment la gestion d'un atelier multi-services informatique.
Etude et mise en oeuvre d'opérations collectives en faveur de l'artisanat ou de l'agriculture - Equipements et actions relatifs à la mise en place d'un SIG - Etudes et actions d'information de communication ou promotion susceptibles de favoriser l'information des habitants, le lien social et promouvoir l'identité communautaire - Gestion des déchets de venaison

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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