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Fiche signalétique



CC des Landes d'Armagnac
(N° SIREN : 200035541)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roquefort
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe LATRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31 chemin de Bas de Haut
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40120 ROQUEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 205
Densité moyenne (hab/km²) 10,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 35

Compétences exercées par le groupement
entretien des cours d'eau dans le périmètre d'intervention de la communauté
collecte traitement et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés élimination des déchets
contrat de rivière, protection et aménagement des rivières participation financière à la mise en place, l'aménagement et la création de sentiers de randonnées Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Etudes et actions visant à lutter contre la désertification médicale en favorisant le maintien ou l'installation de professionnels de santé sur le territoire
PERSONNES AGEES - gestion du service d'aide à domicile - gestion d'un service de portage de repas - aide financière à réhabilitation de la Maison de Retraite de Gabarret ENFANCE ET JEUNESSE - toutes études et actions visant à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse - études et actions visant à favoriser l'accueil de la petite enfance - soutien à l'association gérant le centre de loisirs ( accueil des enfants de 3 à 12 ans pour les vacances scolaires ) jusqu'à la reprise de la gestion par la communauté - création et gestion d'un nouveau centre de loisirs communautaire - gestion du Point Relais Emploi
Petite enfance: gestion des structures collectives d'accueil de jeunes enfants, gestion du relais d'assistants maternels et toutes actions visant au développement de ces services et au soutient de la parentalité.
acquisition, aménagement, entretien, extension et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanale et rétrocession à des tiers
jeunesse: gestion des activités périscolaires et extrascolaires au sein des accueils des espaces jeunes et toutes actions visant au développement de ces services.
- organisation de manifestations culturelles - soutien financier ou matériel aux associations culturelles et aux communes gestion de l'action culturelle Emoi Culturel
- recrutement d'un animateur sportif - organisations de manifestations sportives d'intérêt communautaire
Opposition des communes au transfert de la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale" à la CC.
- ZAC - entretien des réserves incendie comprises dans les ZAC, les communes devant s'assurer que ces réserves sont constamment remplies d'eau
acquisition gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
toutes études et actions susceptibles d'harmoniser les prévisions et décisions d'utilisation de l'espace conformément à l'article L 110 du code de l'urbanisme ( charte intercommunale )
aménagement et entretien de la voirie communautaire : voirie communale revêtue clasée dans le domaine public et ouverte à la circulation d'intérêt général aménagement et entretien de la voirie communale bitumée, l'emprise de la voie comprend la chaussée et ses dépendances : - accotements, terre-pleins, fossés, talus, talus de remblai et déblai - ouvrages d'art - ponts, soutènements, carrefours et giratoires - signalisation et équipements de sécurité
favoriser les actions de l'office de tourisme et mise à disposition d'un local à usage d'animation touristique - développement touristique : élaboration d'un schéma directeur du tourisme sur le territoire communautaire s'inscrivant dans une logique intercommunautaire ( Gabarret, Roquefort, Villeneuve de Marsan ) de développement touristique des Landes de Gascogne La communauté interviendra sur l'animation et la coordination du projet et sur la structuration des acteurs - accueil et information des touristes et populations locales - promotion et communication toutistique de la communauté dans celle des Landes d'Armagnac - missions d'accompagnement technique auprès des opératuers touristiques pubilcs ou privés sur le territoire communautaire et celui des Landes d'Armagnacainsi que dans le cadre su site remarquable du goût - création d'un office de tourisme communautaire
les PLH sont de compétence communautaire
logements-foyers pour personnes âgées
les OPAH sont de compétence communautaire prise en charge des OPAH
Location du bâtiment de l'atelier de palmipèdes à foie gras
Initiative de faire reconnaître un pays - Délibérer sur la composition du Conseil de Développement - Participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte - Participer à la constitution d'un syndicat mixte ou d'un GIP de développement local destiné à représenter le pays
Etudes et actions d'intérêt communautaire visant à développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et notamment la gestion d'un atelier multiservices informatique création et animation d'un atelier multiservices informatique visant à démocratiser l'outil informatique et les nouvelles technologies d'information et de communication aménagement numérique: établissement des réseaux, exploitation des infrastructures, maintenance, commercialisation.
Toutes études et actions visant au maintien des services publics - Equipements et actions relatifs à la mise en place d'un SIG - Etudes et actions d'information de communication ou promotion susceptibles de favoriser l'information des habitants, le lien social et promouvoir l'identité communautaire - Gestion des déchets de venaison

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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