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Fiche signalétique



CC Armagnac Adour
(N° SIREN : 200035632)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Riscle
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Route d'Aquitaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32400 RISCLE
Téléphone 05 62 69 86 43
Fax 05 62 69 91 95
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 092
Densité moyenne (hab/km²) 23,75

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et suivi d'une charte architecturale et paysagère du territoire
■ Création d’un CIAS avec pour compétence : cf CIAS
■ Création d’un CIAS avec pour compétence : • la création et la gestion du service : - d’aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées, après sorties d’hospitalisation ou en difficulté sociale (SAAD) - de soins infirmiers à domicile (SSSIAD) - d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAd) et hébergement temporaire. Dans ce cadre là, la CC peut conventionner avec des collectivités extérieures à son périmètre et des EPCI afin de leur fournir des prestations d’aide ménagère à domicile. ■ participation à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions réglementaires et transmission des demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. Dans ce cadre, les CCAS et CIAS procèdent aux enquêtes sociales afin d’établir ou compléter le dossier de demande d’aide. ■ L’acquisition, construction, réhabilitation des bâtiments nécessaires au fonctionnement des services et établissements. ■ Soutien aux personnes en difficulté au sein d’ateliers thématiques (notamment apprendre à manger de manière équilibrées, gérer un budget) ou par une aide aux associations porteuses de cette problématique. Tous les autres domaines de l‘action sociale incombent aux CCAS des communes adhérentes
- mise en place d’actions de promotion, animation, redynamisation de développement économique et de soutien à l’emploi - construction, acquisition, vente ou location de bâtiments -relais - aides économiques et aides à l’immobilier d’entreprise - accueil des entreprises et aide aux montages des projets économiques, en partenariat avec les chambres consulaires et Initiative Artisanale Gersoise - opérations visant au maintien des commerces et des services en milieu rural et dans les bourgs-centres (Aignan-Riscle-Viella) - élaboration d’un schéma de secteur de développement touristique intercommunal et mise en place d’outils et moyens nécessaires au fonctionnement d’un office de tourisme.
Bâtiments à usage scolaire, périscolaire ou extrascolaire : - Construction, réhabilitation, aménagement, entretien et fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques sises sur son territoire et des bâtiments liés à la restauration extrascolaire et scolaire - Construction, réhabilitation, aménagement, entretien et fonctionnement des lieux d'accueil liés à l'enfance jeunesse : garderie, accueils de loisirs, centre multi-accueil, relais assistantes maternelles (RAM), accueil-jeunes
Services liés à l¿enfance jeunesse pendant le temps scolaire, périscolaire ou extrascolaire : - Soutien aux projets pédagogiques à vocation sportive, culturelle des écoles de son territoire - Organisation des activités de loisirs, sportives ou culturelles en période périscolaire ou extrascolaire - Subventionnement des coopératives scolaires des écoles de son territoire - Organisation du service de restauration scolaire et extrascolaire - Formations, informations et soutien aux familles ainsi qu¿aux assistantes maternelles du territoire
La culture, au travers de l'enseignement musical (création d'une école intercommunale et aide financière à des associations ou structures concourant à l'enseignement musical) et de l'accompagnement à la diffusion artistique, par le soutien aux associations, ciblées par le schéma culturel intercommunal, présentant un programme culturel annuel bénéficiant du dispositif d'aides de la région Midi-Pyrénées_Languedoc-Roussillon ou éligibles aux crédits de l'Union Européenne.
Réalisation et gestion de zones d¿aménagement concerté et de zones d¿activités destinées à permettre la création ou l¿extension d¿activités économiques
Constitution de réserves foncières en vue de favoriser le développement économique et le maintien de l¿emploi sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes
- pour le compte de l’autorité organisatrice de transport (AOT), la communauté de communes est autorisée à exercer le transport à la demande sur son territoire.
Sont considérés d¿intérêt communautaire : - Aménagement et entretien de la voirie communale et rurale revêtue (goudronnée ou empierrée) à la date du 1/01/2013 et des voies de circulation des zones artisanales - Création et entretien de voies nouvelles en conformité avec les prescriptions des documents d¿urbanisme lorsqu¿ils existent - Aménagement et entretien des places publiques à l¿exclusion de l¿embellissement qui reste de la compétence des communes Est considéré comme de l¿embellissement tout ce qui n¿est pas indispensable à la conservation, à l¿exploitation et à la sécurité de la voie - Entretien et réparation des ouvrages d¿art - L¿élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - La signalisation de police, horizontale et directionnelle
intercommunal - création, aménagement et gestion d'un espace de découverte des paysages à vocation touristique en général et des chemins de randonnée en particulier - élaboration d’un schéma de secteur de développement touristique intercommunal et mise en place d’outils et moyens nécessaires au fonctionnement d’un office de tourisme.
réalisation d'études et analyses générales liées au logement portant sur le territoire dans sa globalité
réalisation, gestion et suivi d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat ( OPAH) ou de toute autre opération conventionnelle d'amélioration de l'habitat
Développement des équipements et des usages des TIC en partenariat avec les services de l¿Etat, les entreprises, les services publics, les collectivités territoriales, les chambres consulaires et tous les organismes liés au développement économique Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
- Création et gestion d'une fourrière animale -Soutien aux actions destinées à protéger le territoire de la communauté de communes, des dégâts provoqués par la grêle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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