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Fiche signalétique



CA Seine Eure
(N° SIREN : 200035665)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Louviers
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'Agglomération 1 Place Thorel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27400 LOUVIERS
Téléphone 02 32 50 85 50
Fax 02 32 50 85 51
Courriel direction@seine-eure.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 72 894
Densité moyenne (hab/km²) 234,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Développement des énergies renouvelables
Rivières : la compétence comprend les travaux exécutés pour faciliter la libre circulation des eaux, l'entretien et la réfection des ouvrages hydraulique, la réfection et la consolidation des berges, à l'exclusion des interventions relevant des responsabilités de police des maires lors des inondations Espaces naturels : espaces et parcs naturels sensibles et protégés, réserve ornithologique, la création et l'entretien des sites forestiers et des mares.
service d'assistance à domicile auprès des personnes âgées, dépendantes ou malades ou handicapées et services d'aide- ménagère Gérés par le CIAS
- construction aménagement entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques à compter d'avril 2010 - construction, aménagement, entretien et gestion d'une nouvelle patinoire sur le territoire de la CASE
mise en place et coordination des activités péri scolaires et extra scolaires relevant des contrats enfance jeunesse et accueil de loisirs sans hébergement des enfants et adolescents en organisant leur accueil dans les locaux propres ou mis à disposition par les communes dans le cadre de convention. Développement et valorisation de l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans à domicile ou dans des structures collectives. Apport d'information et de soutien aux assistantes maternelles et aux parents par les relais Assistantes Maternelles (RAM) dans les locaux mis à disposition par convention. Compétence limitée aux établissements suivants : Centres de loisirs : - "le monde des couleurs", "la maison du temps libre" et "le garage" d'Alizay -" les fripouilles" de Criquebeuf sur Seine - "l'ALSH" des Damps - "la Ruche" de Terres de Bord (Montaure) - "l'annexe" de Martot - "l'ALSH" de Léry - "l'ALSH" de Poses - "l'ALSH" d'Acquigny - "l'ALSH" d'Andé - "l'ALSH" de Vraiville et son annexe à St Didier des Bois. Conventions avec les structures : - "Bidibul" à Pont de l'Arche - "le petit monde de Casimir" à Pitres - le RAM "A petits pas" à Pont de l'Arche
Développement et harmonisation des moyens de gestion électronique de l'information, boucle local de télécommunications
Accès aux technologies de l'information et des communications : Très haut débit : prise de compétences dévolues par l'article L.1425-1 du CGCT pour le développement et la fourniture du très haut débit, sur le territoire de l'agglomération par la conception, la réalisation et l'exploitation d'infrastructures de communications électroniques à haut et très haut débit, acquérir à cet effet des droits d'usage ou des infrastructures et/ou réseaux existants.
- construction aménagement et entretien et gestion de nouvelles casernes de gendarmerie - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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