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Fiche signalétique



CA Seine Eure
(N° SIREN : 200035665)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Louviers
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'Agglomération 1 Place Thorel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27400 LOUVIERS
Téléphone 02 32 50 85 50
Fax 02 32 50 85 51
Courriel direction@seine-eure.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 684
Densité moyenne (hab/km²) 238,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Création de Zone de Développement Eolien

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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