Fiche signalétique

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CA Seine Eure

(N° SIREN : 200035665)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Louviers
Arrondissement	Andelys
Département	Eure
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2012
Date d'effet	31/12/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Bernard LEROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel d'Agglomération 1 Place Thorel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	27400 LOUVIERS
Téléphone	02 32 50 85 50
Fax	02 32 50 85 51
Courriel	direction@seine-eure.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	76 026
Densité moyenne (hab/km²)	236,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
27	Acquigny (212700033)	1 596
27	Alizay (212700082)	1 533
27	Amfreville-sous-les-Monts (212700132)	512
27	Amfreville-sur-Iton (212700140)	843
27	Andé (212700157)	1 307
27	Connelles (212701684)	200
27	Crasville (212701841)	136
27	Criquebeuf-sur-Seine (212701882)	1 428
27	Herqueville (212703300)	143
27	Heudebouville (212703326)	808
27	Igoville (212703482)	1 774
27	Incarville (212703516)	1 440
27	La Harengère (212703136)	589
27	La Haye-le-Comte (212703219)	140
27	La Haye-Malherbe (212703227)	1 447
27	La Saussaye (212706162)	1 919
27	La Vacherie (212706667)	575
27	Le Bec-Thomas (212700538)	225
27	Le Manoir (212703862)	1 271
27	Le Mesnil-Jourdain (212704035)	246
27	Léry (212703656)	2 075
27	Les Damps (212701965)	1 369
27	Le Vaudreuil (212705289)	3 799
27	Louviers (212703755)	19 180
27	Mandeville (212703821)	332
27	Martot (212703946)	586
27	Pinterville (212704563)	757
27	Pîtres (212704589)	2 500
27	Pont-de-l'Arche (212704696)	4 214
27	Porte-de-Seine (200077311)	215
27	Poses (212704746)	1 198
27	Quatremare (212704837)	410
27	Saint-Cyr-la-Campagne (212705297)	435
27	Saint-Didier-des-Bois (212705347)	910
27	Saint-Étienne-du-Vauvray (212705370)	903
27	Saint-Germain-de-Pasquier (212705453)	131
27	Saint-Pierre-du-Vauvray (212705982)	1 307
27	Surtauville (212706238)	497
27	Surville (212706246)	943
27	Terres de Bord (200071736)	1 534
27	Val-de-Reuil (212707012)	13 601
27	Vironvay (212706972)	336
27	Vraiville (212707004)	662

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 40

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies Développement des énergies renouvelables
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Rivières : la compétence comprend les travaux exécutés pour faciliter la libre circulation des eaux, l'entretien et la réfection des ouvrages hydraulique, la réfection et la consolidation des berges, à l'exclusion des interventions relevant des responsabilités de police des maires lors des inondations Espaces naturels : espaces et parcs naturels sensibles et protégés, réserve ornithologique, la création et l'entretien des sites forestiers et des mares.
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCT
Sanitaires et social
- Action sociale service d'assistance à domicile auprès des personnes âgées, dépendantes ou malades ou handicapées et services d'aide- ménagère Gérés par le CIAS
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs- construction aménagement entretien et gestion des nouveaux centres aquatiques à compter d'avril 2010 - construction, aménagement, entretien et gestion d'une nouvelle patinoire sur le territoire de la CASE
- Activités péri-scolaires mise en place et coordination des activités péri scolaires et extra scolaires relevant des contrats enfance jeunesse et accueil de loisirs sans hébergement des enfants et adolescents en organisant leur accueil dans les locaux propres ou mis à disposition par les communes dans le cadre de convention. Développement et valorisation de l'accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans à domicile ou dans des structures collectives. Apport d'information et de soutien aux assistantes maternelles et aux parents par les relais Assistantes Maternelles (RAM) dans les locaux mis à disposition par convention. Compétence limitée aux établissements suivants : Centres de loisirs : - "le monde des couleurs", "la maison du temps libre" et "le garage" d'Alizay -" les fripouilles" de Criquebeuf sur Seine - "l'ALSH" des Damps - "la Ruche" de Terres de Bord (Montaure) - "l'annexe" de Martot - "l'ALSH" de Léry - "l'ALSH" de Poses - "l'ALSH" d'Acquigny - "l'ALSH" d'Andé - "l'ALSH" de Vraiville et son annexe à St Didier des Bois. Conventions avec les structures : - "Bidibul" à Pont de l'Arche - "le petit monde de Casimir" à Pitres - le RAM "A petits pas" à Pont de l'Arche
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Développement et harmonisation des moyens de gestion électronique de l'information, boucle local de télécommunications
- NTIC (Internet, câble...) Accès aux technologies de l'information et des communications : Très haut débit : prise de compétences dévolues par l'article L.1425-1 du CGCT pour le développement et la fourniture du très haut débit, sur le territoire de l'agglomération par la conception, la réalisation et l'exploitation d'infrastructures de communications électroniques à haut et très haut débit, acquérir à cet effet des droits d'usage ou des infrastructures et/ou réseaux existants.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres - construction aménagement et entretien et gestion de nouvelles casernes de gendarmerie - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
27	SM de la base de plein air et de loisirs de Léry Poses (200002962)	SM ouvert	76 026
27	SMO Eure Normandie Numérique (200045037)	SM ouvert	514 171
76	Pôle Rouen Seine Eure (200031581)	Pôle métrop.	575 195
76	SM Atoumod (200052488)	SM ouvert	832 657
27	Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN) (200080778)	SM fermé	77 229

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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